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Le projet de loi adopté le 8 février par le Parlement prévoit de simplifier l’accès à l’allocation chômage des travailleurs indépendants (ATI). Cette allocation actuellement de 800 euros par mois est versée pour six mois aux indépendants ayant exercé une activité non salariée pendant deux ans. Mais les critères d’accès sont très restrictifs. Les indépendants n’auront plus à justifier d’une liquidation ou d’un redressement judiciaire pour être indemnisé par Pôle Emploi. Si l’entreprise fait l’objet d’une cessation totale et définitive d’activité et si cette dernière n’est pas économiquement viable, alors les travailleurs indépendants pourront bénéficier de l’ATI. Mais le recours à l’ATI sera limité dans le temps : le texte prévoit qu’un travailleur indépendant qui a déjà perçu l’allocation, devra attendre cinq ans pour en bénéficier à nouveau. |
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