Publication des comptes

La publication des comptes est faite en application de l’article 28-2 du code de l’artisanat, créé par le décret n° 2011-1662 du 28 novembre 2011 relatif aux conditions d’approbation et de publication des comptes des établissements du réseau des CMA.

La CMA Isère publie dans le mois suivant l’approbation :

  • les comptes et les annexes aux comptes de gestion
  • le rapport du commissaire aux comptes.

Pour en savoir plus :

Comptes et annexes réalisations 2015 télécharger le pdf

Rapport du Commissaire aux comptes télécharger le pdf