Problème avec un(e) apprenti(e)

Avant toute rupture du contrat d’apprentissage, il existe une autre solution. Faire appel au médiateur de l’apprentissage.

Le médiateur de l’apprentissage examine et recherche des solutions aux litiges entre employeur et apprenti concernant le contrat d’apprentissage.
La demande de médiation se fait via le service Apprentissage de la CMA Isère.


Les missions du médiateur

Le médiateur de l’apprentissage est compétent pour les réclamations qui portent sur le contrat d’apprentissage.

Cela peut concerner un litige relatif à l’exécution du contrat : temps de travail, rémunération, congés par exemple ou à sa résiliation.

Le médiateur peut permettre la mise en place d’un entretien de médiation entre un apprenti et son employeur.

Il cherche alors à favoriser la résolution du conflit entre les 2 parties en mettant en place un accord commun.

La saisie du médiateur

Le médiateur de l’apprentissage peut être saisi par l’employeur ou par l’apprenti.

Si l’apprenti est mineur, il peut être saisi par le responsable légal de l’apprenti.

Le traitement de la demande

Le médiateur examine le dossier et recherche à favoriser le dialogue entre les parties.

Il ne prend pas de décision.

En cas de désaccord

Si l’intervention du médiateur ne permet pas d’obtenir un accord des 2 parties, il est possible de saisir le Conseil des prud’hommes.