Obtenir un contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier. L’employeur s’engage par le biais du contrat d’apprentissage à verser un salaire à l’apprenti, mais également à lui assurer une formation professionnelle.

La CMA Isère accompagne les chefs d’entreprise dans leurs démarches et leur apporte assistance à la conclusion du contrat d’apprentissage.
La CMA Isère aide et conseille les chefs d’entreprise durant toute la durée du contrat d’apprentissage. Elle met également certaines dérogations nécessaires à la validation du contrat d’apprentissage à disposition.


Télécharger la demande de contrat

Si l’entreprise a choisi son futur apprenti et si elle est inscrite au Répertoire des Métiers de la CMA Isère, l’entreprise doit télécharger et imprimer le formulaire de demande de contrat.
Ce formulaire est à retourner au plus vite à la CMA Isère par courrier, fax ou courriel.
En retour, le chef d’entreprise reçoit le contrat d’apprentissage pour signature.

Faciliter la gestion du contrat d’apprentissage

Véritable interface de l’apprentissage, la CMA Isère  :

  • informe le chef d’entreprise sur les pièces et les démarches annexes à envisager en vue de l’enregistrement du contrat
  • établit le contrat d’apprentissage
  • recueille le visa du CFA
  • vous aide dans la saisie en ligne de votre demande d’aide TPE jeunes apprentis
  • enregistre le contrat

Le contrat d’apprentissage

Il s’agit d’un contrat de travail :

  • à durée déterminée
  • d’une durée de 1 à 3 ans (en fonction du diplôme préparé)
  • obligatoirement établi sur un formulaire CERFA
  • enregistré par la CMA Isère dans les 15 jours qui suivent la réception du dossier complet
  • signé par l’employeur et l’apprenti (et son représentant légal s’il est mineur)
  • visé par le CFA.

À travers cette signature, les parties (employeur, apprenti et représentant légal si l’apprenti est mineur) s’engagent à :

  • respecter les règles du contrat
  • suivre la formation en alternance en respectant les consignes de l’entreprise, pour l’apprenti
  • transmettre à son apprenti les savoir-faire nécessaires à l’obtention de son diplôme, pour l’employeur
  • dispenser les connaissances théoriques et préparer l’apprenti aux différentes épreuves du diplôme visé, pour le CFA.

Le contrat d’apprentissage est aussi un contrat de formation initiale. L’apprenti est détenteur d’une carte d’étudiant des métiers.
En signant ce contrat, l’employeur s’engage donc à assumer son rôle de formateur.
L’apprenti, le CFA et l’entreprise travaillent en complète collaboration.


En savoir plus :