Mentions légales

Les mentions légales sur les conditions d’utilisation du site présentées ci-dessous, s’appliquent à toute personne y accédant, désignée sous le terme  » utilisateur  » dans le texte.

Responsable du site :

Le site est géré et administré par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère et par l’agence web Lyon JETPULP dans les domaines de la gestion et l’administration de sites web.

 

Directeur de publication du site Internet 
Chargé d’exploitation : Audrey STIMAMIGLIO
Réalisation graphique : Société JETPULP
Référencement site Internet Lyon : Société JETPULP
 

Ce site Internet est hébergé par la société JETPULP
JETPULP SAS
12 avenue Tony Garnier
69007 Lyon
France
(+33) 4 37 43 12 60


Informatique et Libertés :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi « Informatique et Liberté »), ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (récépissé n°1141073).

 

Exercice du droit d’accès :


En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose des droits d’opposition (art.26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi), et de rectification (art.36 de la loi) des données le concernant.
Ainsi, l’utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Pour exercer ce droit d’accès, l’utilisateur s’adressera à :
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère
20 rue des Arts et Métiers
ZAC Bouchayer-Viallet
CS 20055
38026 GRENOBLE Cedex 1
FRANCE

 

Droits d’auteurs / Copyright :


Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.
L’ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de :

  • n’utiliser de telles informations qu’à des fins d’information et en aucune manière à des fins commerciales
  • ne pas modifier de telles informations
  • reproduire sur toutes copies la mention des droits d’auteur (« le copyright ») www.cma-isere.fr.

    Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.

Responsabilité :

L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état. La Chambre de Métiers et de l’Artisanat ne donne aucune garantie, explicite ou implicite et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat n’est pas responsable ni de l’exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation de telles informations.
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site.
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site. L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

 

Lien hypertexte :


Les liens mis en place depuis le site www.cma-isere.fr vers des sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, notamment au regard du contenu de ces sites, mais également des risques techniques.
En acceptant d’utiliser un lien hypertexte pour accéder à un site extérieur, vous acceptez de prendre les risques et de subir un éventuel préjudice direct ou indirect.
La création de liens hypertexte vers le site www.cma-isere.fr est totalement autorisée. Pour toute demande, vous pouvez envoyer un message à l’adresse suivante contact@cma-isere.fr.

 

Mise à jour des mentions légales du site :


La Chambre de Métiers et de l’Artisanat se réserve le droit de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. La Chambre de Métiers et de l’Artisanat invite donc tout utilisateur à visiter cette page lors de chaque consultation du site afin d’en prendre connaissance.

Conditions optimales d’accès au site :

Ce site a été optimisé pour les spécifications suivantes :

  • Internet Explorer 10 ou version ultérieure
  • Affichage 1024 x 768
  • Utilisation du plug-in Acrobat Reader nécessaire