Les aides au contrat d’apprentissage

Des exonérations de charges salariales et patronales sont prévues pour l’embauche d’un apprenti.

Pour l’entreprise et l’apprenti

Entreprise de – 11 salariés

L’État prend en charge les cotisations patronales (d’origine légale ou conventionnelle) dues au titre des salaires versés aux apprentis :

  • Sécurité sociale
  • Retraite complémentaire obligatoire
  • Assurance chômage et chômage intempéries
  • Fonds National de Garantie des Salaires (FNGS)
  • Fonds National d’Aide au logement (FNAL)
  • Versement transport

Entreprise de + 11 salariés

  • Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale.
    Les autres cotisations sont calculées sur une base forfaitaire, égale à la rémunération minimale de l’apprenti, minorée d’une fraction égale à 11 % du SMIC, quel que soit le salaire perçu par l’apprenti.
    Le SMIC pris en considération est celui en vigueur au 1er janvier de l’année civile en cours.

Restant à verser pour toutes les entreprises :

  • régime de prévoyance et retraite supplémentaire
  • cotisations d’accident du travail et de maladie professionnelle

Aides de la Région Rhône-Alpes

  • Aide générale de par année de contrat.
  • Aide versée à la fin de chaque année du cycle de formation

En cas de rupture du contrat d’apprentissage, le montant de l’aide est proratisé en fonction du nombre de mois de durée effective du contrat, sauf s’il y a rupture à l’initiative de l’apprenti après obtention du titre ou du diplôme préparé telle que prévue à l’art L6222-19 du code du travail.


En savoir plus :

Salaires et aides Télécharger le Pdf


Crédit d’impôt

Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application de dispositions particulières peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal au produit du montant de 1 600 € par le nombre moyen annuel d’apprentis qu’elles emploient.

Ce montant est porté à 2 200 € dans les situations suivantes :

  • Apprenti reconnu travailleur handicapé
  • Apprenti âgé de 16 à 25 ans, bénéficiant de l’accompagnement personnalisé, renforcé et assuré par un référent, prévu au profit des jeunes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi
  • Apprenti employé par une entreprise portant le label « Entreprise du patrimoine vivant »

Pour l’apprenti

L’apprenti bénéficie d’une exonération totale des cotisations salariales d’origine légale ou conventionnelle :

  • sécurité sociale
  • retraite complémentaire
  • CSG
  • CRDS

Ces prélèvements sont pris en charge par l’État.
La rémunération des apprentis est exonérée de l’impôt sur le revenu dans la limite du SMIC annuel, que l’apprenti soit imposable individuellement ou à la charge de ses parents.