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Infos Covid-19

Le mardi 24 novembre 2020

NOUS RESTONS DISPONIBLES !

Face à la situation sanitaire et économique inédite, la CMA Isère maintient son accueil physique. Sur tous les territoires isérois, les experts de la #CMA Isère vous répondent sur :

  • les aides d’urgence : fonds de solidarité, activité partielle…
  • les dispositifs d’accompagnement du réseau des #CMA pour relancer votre activité ou la réorienter en tenant compte des contraintes liées aux restrictions d’activité

au 04 76 70 82 09 ou par mail à contact@cma-isere.frpour vous accompagner dans vos démarches.

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Si vous souhaitez en savoir plus sur comment poursuivre votre activité grâce au numérique, consultez notre article complet.

Afin de faire face à l’épidémie du COVID-19 et ses conséquences sur l’économie française, un certain nombre de mesures visant à aider les entreprises fortement impactées sont accessibles :

Infos en direct sur le site du Ministère de l’Économie

Zoom sur ces mesures

Le président de la République a annoncé lors de son allocution du 24 novembre l’élargissement et le renforcement des mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement.

Par ailleurs, un communiqué de presse conjoint du 29 novembre du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance et des représentants des secteurs des HCR (hôtels, cafés, restaurants) vient compléter et apporter des précisions aux annonces du président de la République.

Le 2 décembre 2020, la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et le ministre délégué chargé des PME ont « annoncé aux organisations syndicales et patronales interprofessionnelles et aux organisations professionnelles de l’hôtellerie-restauration la prise en charge par l’État de 10 jours de congés payés pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire ».

Cette aide ponctuelle et non reconductible est destinée aux entreprises (principalement cafés, hôtels, restaurants, évènementiel, discothèques, salles de sport) dont l’activité a été interrompue partiellement ou totalement pendant au moins 140 jours depuis le 1er janvier 2020, dont la baisse de chiffre d’affaires a été de plus de 90 % pendant les périodes où l’état d’urgence sanitaire a été déclaré en 2020. « Elle sera versée en janvier 2021, sur la base de jours imposés au titre de l’année 2019-2020 (généralement 5) et de jours pris en anticipation avec l’accord du salarié au titre de l’année 2020-2021.  […] Les congés payés devront nécessairement être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021, durant une période d’activité partielle correspondant à la fermeture prolongée de l’établissement sur cette période. Pour le versement de cette aide, le Gouvernement utilisera les circuits de paiement de l’activité partielle via l’Agence de services et de paiement (ASP) » > plus d’infos)

Ce qu’il convient de retenir de ces annonces :

  • Entreprises fermées des secteurs de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport
  •  Fonds de solidarité 

Le fonds de solidarité est adapté aux entreprises qui restent fermées administrativement.

Toutes les entreprises qui restent fermées administrativement, quelle que soit leur taille pourront continuer à bénéficier du fonds de solidarité pendant toute la durée de leur fermeture.

Le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre est disponible à compter du 4 décembre dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr et la demande doit être déposée au plus tard le 31 janvier 2021.

Ces entreprises pourront :
– soit continuer à bénéficier d’une aide défiscalisée mensuelle allant jusqu’à 10 000 euros ;
– soit opter pour une nouvelle indemnisation de 15 % du chiffre d’affaires mensuel visant à couvrir les charges fixes qui peut être portée à 20 % du chiffre d’affaires mensuel pour les entreprises fermées administrativement ou qui réalisent une perte de chiffre d’affaires au moins égale à 70 %. Cette aide sera plafonnée à 200 000 euros par mois.

Il est précisé que cette aide sera versée à chaque entreprise sur la base de la déclaration de son numéro Siren. Le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de cette aide est le CA du mois de décembre 2019 ou le CA mensuel moyen constaté en 2019.

Le communiqué de presse du 29 novembre précise que les entreprises dont les dirigeants disposent d'un contrat de travail dans une autre entreprise peuvent bénéficier du fonds de solidarité.
Toutes les entreprises éligibles, quel que soit le cas de figure, pourront recevoir leur indemnisation en se déclarant, à partir de début décembre 2020, sur le site impots.gouv.fr. Elles recevront leur aide dans les jours suivant leur déclaration. Les entreprises des 54 départements ayant connu un couvre-feu en octobre, pourront remplir leur formulaire à partir du 20 novembre 2020. Elles percevront les aides dans les jours qui suivent.
  • Un dispositif d’exonération de cotisations sociales renforcé et élargi

– Pour les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement : exonération totale de leurs cotisations sociales patronales et salariales.

– Pour les PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport qui restent ouvertes mais qui subissent une perte de 50% de leur de chiffre d’affaires : exonération totale de leurs cotisations sociales patronales et salariales.

– Pour tous les travailleurs indépendants : suspension automatiquement des prélèvements sans démarche à effectuer.

  • Des prêts garantis par l’État adaptés 

– Les demande de PGE sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020 initialement.

– L’amortissement du PGE peut être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5%, garantie de l’État comprise.

– La possibilité pour les entreprises de demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé. ces demandes de différés supplémentaires ne seront pas considérées comme un défaut de paiement des entreprises comme convenue avec la Banque de France.

Concernant les prêts directs de l'État, ce dernier pourrait accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires pour les entreprises de plus de 50 salariés.
  • Un crédit d’impôt en faveur des bailleurs pour les loyers annulés

– Pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur hôtellerie, cafés, restauration (HCR) : le bailleur qui accepte de renoncer à au moins un loyer sur les mois d’octobre, novembre et décembre 2020 pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

Le bénéfice d'une annulation de loyer est cumulable avec le fonds de solidarité.  
  • Un soutien des initiatives en faveur de la numérisation des commerçants et des artisans

Le ministre a également annoncé lors de son discours, le soutien de l’Etat de toutes les initiatives en termes de digitalisation et de numérisation qui permettront aux commerçants et artisans de continuer leur activité sans risque de diffusion du virus.

  • La garantie de poursuite de l’activité économique

Enfin, le ministre a annoncé que pour permettre la continuité de l’activité économique du pays, les secteurs du BTP, de l’industrie ainsi que certains services administratifs de l’Etat pourront continuer leur activité pendant la période de confinement dans le respect des protocoles sanitaires dédiés et des gestes barrières applicables à tous.

Consulter le dossier de presse complet
Consulter les aides dédiées aux secteurs du tourisme, hôtellerie, restauration, etc.

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