Santé et sécurité dans l’entreprise

Qu’il s’agisse de problématiques liées à l’environnement, à la santé ou à la sécurité en entreprise, de nombreuses aides financières sont accessibles aux artisans pour les aider à mener à bien leur projet.


Comment s’informer sur ces aides ? En s’adressant à la CMA Isère.


Des aides pour investir dans du matériel et du conseil

Tout projet destiné à réduire les impacts écologiques de l’entreprise peut bénéficier d’aides financières :

  • écoconception
  • économies d’énergie
  • traitement et réduction des déchets
  • préservation de l’eau
  • amélioration des conditions de travail des salariés
  • modification de la chaîne de production pour réduire le niveau sonore ou les risques d’accidents du travail et maladies professionnelles

Ces aides concernent :

  • les études préalables et les diagnostics
  • l’acquisition de matériel
  • la réalisation de travaux.

Les secteurs d’activité concernés :

  • garage
  • pressing
  • coiffeur
  • entreprise du bâtiment
  • entreprise du secteur de l’alimentaire.

De multiples financeurs

L’Agence de l’eau et l’Ademe proposent des subventions dédiées aux pressings afin d’encourager le remplacement du matériel de nettoyage fonctionnant au perchloréthylène.

La CARSAT Rhône-Alpes propose d’accompagner les entreprises dans leur démarche de prévention des risques professionnels.
Dans le cadre d’un Contrat de prévention, signé entre l’entreprise et la CARSAT, un soutien financier permet aux entreprises de financer leurs investissements.

Des aides liées à des diagnostics
Dans le cadre de la protection de l’environnement :

  • l’Ademe
  • la Région Rhône-Alpes
  • l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
  • la CMA Isère

proposent une prise en charge à 100 % d’un état des lieux environnemental dans les entreprises.
Un partenariat entre la Banque Populaire des Alpes et la CMA Isère stipule que la banque accorde des prêts à taux bonifié à toute entreprise dès lors qu’un diagnostic énergétique a été réalisé.

Les acteurs publics, par le biais de Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), accordent des subventions aux entreprises qui engagent des travaux ou acquièrent du matériel en vue de réaliser des économies d’énergie.

Les artisans ont également la possibilité de bénéficier du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) ou encore des prêts éco-énergie à taux bonifié proposés par bpifrance (anciennement OSEO).

Recherche et développement, recrutement

L’Ademe Rhône-Alpes et la Région Rhône-Alpes proposent de cofinancer les études et les programmes de recherche des projets dont la vocation environnementale est manifeste.

Des aides sont proposées par la Région Rhône-Alpes pour l’embauche d’une personne recrutée pour mettre en œuvre des pratiques environnementales dans l‘entreprise.

Au vu de la multiplicité des aides et des financeurs, les entreprises peuvent bénéficier des informations, des conseils et du soutien de la CMA Isère.
Ses conseillers peuvent orienter les entreprises vers les aides à solliciter en priorité en fonction de leurs projets.

Les aides sont allouées sous forme de subventions ou de prêts. Elles sont conditionnées à leur cohérence avec la préservation de l’environnement, les économies d’énergie ou la réduction des risques de maladies ou d’accidents professionnels. Aucun investissement ne doit avoir été engagé avant l’accord de l’organisme financeur.