La CMA Isère vous délivre un extrait d’immatriculation au Répertoire des Métiers suite à votre déclaration auprès du CFE. L’INSEE, quant à lui, vous attribue un numéro SIREN et un code APE.
Ce document s’appelle D1. Il est la preuve de l’immatriculation de votre entreprise individuelle ou de votre société auprès du Répertoire des Métiers de la CMA Isère.
Il ne faut pas le confondre avec l’extrait KBis qui est l’extrait d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
A quoi sert-il ?
Il permet de justifier de la position administrative de votre entreprise :
- adresse
- activité(s) artisanale(s) déclarée(s)
- dirigeant
- numéro SIREN auprès des tiers : clients, fournisseurs, administrations
Comment l’obtenir ?
- Rendez-vous sur le lien suivant : ICI
- Remplissez le formulaire
- Téléchargez votre document au format PDF
