La CMA Isère apporte aux chefs d’entreprise des réponses à leurs problématiques en matière de droit social et plus particulièrement de droit du travail.
Les caractéristiques propres aux entreprises artisanales – c’est à dire leur taille, leur organisation et leurs moyens – ont un impact sur les règles qui leur sont applicables. Un conseiller de la CMA Isère, spécialisé en droit social, les informe et les accompagne dans leurs démarches.
Le droit social regroupe non seulement le droit du travail mais également le droit de la protection sociale et le droit de la paie.
La législation, en perpétuel mouvement, oblige à s’adapter et à anticiper les changements et les évolutions qui régissent les relations employeurs et employés.
Accompagnement en droit social
La CMA Isère propose des conseils afin de garantir et sécuriser les décisions en matière de droit social.
Ces conseils concernent les thématiques suivantes :
Relations individuelles
- contrats de travail (modèles, clauses)
- temps de travail, modulation du temps de travail
- procédures disciplinaires, licenciements, ruptures conventionnelles…
- médiation entre employeur et salarié
- licenciement économique
Relations collectives
- organisation élections professionnelles
- gestion et rapports avec les Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
- conventions collectives et accords d’entreprise
Obligations légales des employeurs
La CMA Isère informe les employeurs de leurs obligations légales telles que :
Santé et sécurité
- document unique d’évaluation des risques professionnels
- fiche individuelle de pénibilité
- médecine du travail
- plan de prévention
Droit de la protection sociale
- Mutuelle d’entreprise / Prévoyance complémentaire
Droit de la sécurité sociale
- gestion des accidents du travail, arrêts maladie
- gestion des arrêts maladie simple
Information paie
- 1ère information sur la paie
- chiffres utiles liés à la paie
Autres
- médiation avec les différentes autorités administratives : contrôle inspection du travail, URSSAF
- relations avec les organisations patronales et les différentes caisses de congés payés
