S’informer sur le droit social

La CMA Isère apporte aux chefs d’entreprise des réponses à leurs problématiques en matière de droit social et plus particulièrement de droit du travail.

Les caractéristiques propres aux entreprises artisanales – c’est à dire leur taille, leur organisation et leurs moyens – ont un impact sur les règles qui leur sont applicables. Un conseiller de la CMA Isère, spécialisé en droit social, les informe et les accompagne dans leurs démarches.

Le droit social regroupe non seulement le droit du travail mais également le droit de la protection sociale et le droit de la paie.

La législation, en perpétuel mouvement, oblige à s’adapter et à anticiper les changements et les évolutions qui régissent les relations employeurs et employés.


Accompagnement en droit social

La CMA Isère propose des conseils afin de garantir et sécuriser les décisions en matière de droit social.

Ces conseils concernent les thématiques suivantes :

Relations individuelles

  • contrats de travail (modèles, clauses)
  • temps de travail, modulation du temps de travail
  • procédures disciplinaires, licenciements, ruptures conventionnelles…
  • médiation entre employeur et salarié
  • licenciement économique

Relations collectives

  • organisation élections professionnelles
  • gestion et rapports avec les Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
  • conventions collectives et accords d’entreprise

Obligations légales des employeurs

La CMA Isère informe les employeurs de leurs obligations légales telles que :

Santé et sécurité

Droit de la protection sociale

  • Mutuelle d’entreprise / Prévoyance complémentaire

Droit de la sécurité sociale

  • gestion des accidents du travail, arrêts maladie
  • gestion des arrêts maladie simple

Information paie

  • 1ère information sur la paie
  • chiffres utiles liés à la paie

Autres

  • médiation avec les différentes autorités administratives : contrôle inspection du travail, URSSAF
  • relations avec les organisations patronales et les différentes caisses de congés payés