Le Centre de formalités des entreprises (CFE) et le Répertoire des Métiers (RM) sont des services pionniers en matière de simplification administrative. Le RM constitue un véritable état civil de l’artisanat.
Les « formalités » semblent souvent être synonyme de course d’obstacles. La CMA Isère facilite cette étape pour les créateurs ou les repreneurs d’entreprise.
Attention : la déclaration d’immatriculation doit être effectuée dans le mois qui précède le début d’activité.
La création d’une société (SARL, EURL, …)
Les pièces à fournir pour l’immatriculation sont :
- Imprimé M0 SARL – EURL
- Imprimé M0 SA – SAS – SNC
- Copie carte nationale d’identité passeport ou extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois
- Attestation sur l’honneur de filiation et de non condamnation
- Justificatif qualification professionnelle (si activité réglementée) et formulaire JQPA
- Justificatif jouissance du local (bail, titre de propriété, facture EDF, contrat de domiciliation…)
- 1 exemplaire des statuts
- 1 exemplaire de l’Assemblée Générale nomination du ou des dirigeants
- 1 exemplaire certificat de dépôt des fonds
- Attestation parution dans un journal d’annonces légales
- 1 exemplaire de la liste des souscripteurs (SAS)
Achat de fonds ou prise en location-gérance
- Copie de l’acte d’achat ou contrat de location-gérance
- Attestation parution dans un journal d’annonces légales
Activité ambulante
- Déclaration préalable d’une activité artisanale ambulante
- Une photo d’identité en couleur
- Un justificatif de domicile
