Société

Le Centre de formalités des entreprises (CFE) et le Répertoire des Métiers (RM) sont des services pionniers en matière de simplification administrative. Le RM constitue un véritable état civil de l’artisanat.

Les « formalités » semblent souvent être synonyme de course d’obstacles. La CMA Isère facilite cette étape pour les créateurs ou les repreneurs d’entreprise.
Attention : la déclaration d’immatriculation doit être effectuée dans le mois qui précède le début d’activité.


Télécharger le pdf :

Vous faciliter les formalités

La CMA Isère vous permet d’exercer votre activité en toute sérénité et de gagner du temps.


La création d’une société (SARL, EURL, …)

Les pièces à fournir pour l’immatriculation sont :

  • Imprimé M0 SARL – EURL
  • Imprimé M0 SA – SAS – SNC
  • Copie carte nationale d’identité passeport ou extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois
  • Attestation sur l’honneur de filiation et de non condamnation  (si activité commerciale)
  • Justificatif qualification professionnelle (si activité réglementée) et formulaire AQPA
  • Attestation participation ou dispense du Stage Préparatoire à l’Installation (SPI)
  • Justificatif jouissance du local (bail, titre de propriété, facture EDF, contrat de domiciliation…)
  • Dossier ACCRE (aide à la création ou reprise d’entreprise)
  • 1 exemplaire des statuts
  • 1 exemplaire de l’Assemblée Générale nomination du ou des dirigeants
  • 1 exemplaire certificat de dépôt des fonds
  • Attestation parution dans un journal d’annonces légales
  • 1 exemplaire de la liste des souscripteurs (SAS)

    Achat de fonds ou prise en location-gérance

  • Copie de l’acte d’achat ou contrat de location -gérance
  • Attestation parution dans un journal d’annonces légales 

Activité ambulante

Aide à la Création et à la Reprise d’une Entreprise (ACCRE)

 

 

40 ans
de l'EFMA

40 ans de l'EFMA racontés en dessins

Youtube

Lire la vidéo

Découvrez la formation Communication et relations humaines

Formation de perfectionnement

à partir de 84 €*

Comprendre les bases de la communication en entreprise et son importance.

En savoir plus

Besoin d'un conseil ou d'un rendez-vous ?
Contactez-nous

Vous souhaitez créer, reprendre ou développer votre entreprise ? Un conseiller de la CMA Isère répond à vos questions.

Prendre rendez-vous