Qualit’ANC

La Charte Qualit’ANC éditée par le Groupe de Recherche Rhône-Alpes sur les Infrastructures et l’Eau a pour vocation de rassembler les professionnels d’Auvergne-Rhône-Alpes pour un Assainissement Non Collectif (ANC) performant et un service de qualité à chaque étape. 

Cette charte valorise les bonnes pratiques professionnelles et permettent aux entreprises de se référencer pour garantir aux particuliers propriétaires d’habitations relevant de l’assainissement non collectif des travaux de qualité. Seules les entreprises pouvant justifier que leurs intervenants ont suivi une formation adaptée pourront adhérer à cette démarche qualitative.


Quelles entreprises sont concernées par la charte qualit’ANC ? 

  • Les entreprises de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.
  • Les entreprises de travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse.
  • Les entreprises d’entretien de fosses sceptiques.

Quel sont les objectifs  de la charte Qualit’ANC ?

Née d’un travail collaboratif entre des représentants d’usagers, d’entreprises, du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), de Service d’Assistance Technique à l’Assainissement Autonome (SATAA)  et leurs partenaires institutionnels, cette charte a pour objectifs :

  • Contribuer à la reconquête de la qualité de l’eau.
  • Améliorer la qualité de la prestation rendue à l’usager.
  • Développer l’esprit coopératif.
  • Valoriser l’image de l’assainissement non collectif.

Quels avantages pour les adhérents à la charte Qualit’ANC?

  • Faites valoir vos compétences en affichant le logo de la charte, preuve que vous apportez certaines garanties.
  • Figurez dans l’annuaire recommandé et diffusé par les Service Public d’Assainissement Non Collectif.
  • Faites valoir votre engagement auprès de vos usagers et des professionnels de votre territoire.
  • Montez en compétences et en connaissances : accès facilité aux actualités, informations techniques et réglementaires.
  • Rejoignez un réseau interdépartemental d’acteurs engagés pour l’ANC favorisant les échanges interprofessionnels.

Comment adhérer et à quel prix ?

Accédez au formulaire d’adhésion

Les frais d’adhésion sont de 100€ pour tout dossier complet déposé avant le 30 avril 2018

Justificatifs demandés : 

  • Attestation d’assurance décennale qui mentionne l’ANC (ou justificatif de l’adhésion à une structure qui contrôle ces points)
  • 1 attestation de présence à une formation de moins de 5 ans d’au moins 1 salarié de l’entreprise + programme détaillé de la formation suivie
  • Au moins 5 attestations renseignées par des usagers ou SPANC. Seulement 2 dans le cas d’une demande d’adhésion faite avant le 30 avril 2018. 

Source : Avisé

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