Protocole sanitaire en entreprise

Le ministère du Travail a publié une nouvelle version du protocle national de déconfinement le 24 juin dernier, actualisés le 3 août, qui se substitue à l’ancienne mais aussi aux 90 guides et fiches métiers co-élaborés par le ministère du Travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux. A compter du 1er septembre 2020, le port du masque devient obligatoire dans les espaces de travail clos et partagés. D’autres mesures doivent désormais être appliquées pour lutter contre la propagation du Covid-19.


Distanciation physique

Dans la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise, chaque collaborateur doit pouvoir disposer d’un espace lui permettant  de garder une distance d’au moins un mètre par rapport à toute autre personne (collègue, client, usager, prestataire, etc.)

 

 

 

 

 

Port du masque

Si un écart d’au moins un mètre ne peut pas être respecté ou qu’il risque de ne pas l’être, le port d’un masque grand public est obligatoire. Il concernera tous les lieux clos et dans les lieux partagés :

  • les open space,
  • les bureaux partagés,
  • les salles de réunions,
  • les couloirs,
  • les salles communes,
  • les vestiaires, …

L’obligation de porter le masque ne concerne pas les bureaux individuels s’il n’y a qu’une seule personne présente.

Le port du masque était jusqu’à lors recommandé lorsque la distance d’un mètre entre chaque travailleur ne pouvait pas être respectée. D’ici septembre, il devrait donc être obligatoire même si la distance d’un mètre peut être respectée.

Il a été précisé que les séparations en plexiglas n’empêchent pas le port du masque.

Fourniture de masque à la charge de l’employeur

L’obligation généralisée du port du masque sera à la charge de l’employeur.

 

Le gel hydroalcoolique obligatoire

L’entreprise doit fournir suffisamment de gel hydroalcoolique sur le lieu de travail sans forcément en donner à chaque employé.

 

férent Covid

Un référent Covid doit être désigné dans les entreprises. dans les structures de petite taille, ce rôle peut-être assuré par le dirigeant. Le référent Covid est garant de la mise en œuvre des mesures en vigueur et de la bonne information des salariés à ce sujet. Son identité et sa nouvelle mission doivent d’ailleurs faire l’objet d’une communication auprès de l’ensemble du personnel de l’entreprise.

 

 

 

 

Mise à jour du DUER

Vous devez mettre à jour le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER).

Pour les entreprises disposant d’un règlement intérieur il est conseillé d’intégrer l’obligation du port du masque.

Pour les entreprises plus petites, une note en interne semble indispensable.

Il est également conseillé aux points de vente d’afficher dans les zones de travail les affiches qui rappellent les gestes barrières. Une trace écrite permet de monter que l’on a bien informé son salarié et mis en place les mesures de prévention.

L’employeur doit veiller à la mise à jour de l’ensemble des documents internes et au respect des mesures de prévention dans son entreprise.

J’ai besoin de me former sur le document unique

 

Nettoyage des locaux

Le nouveau protocole publié par le ministère du Travail contient plusieurs dispositions relatives au nettoyage des locaux :

  • Les espaces clos doivent être aérés régulièrement en dehors de la présence des personnes (auparavant, obligation d’aérer toutes les 3 heures les pièces fermées, pendant quinze minutes à chaque fois)
  • Le fonctionnement et l’entretien de la VMC doivent faire l’objet de contrôles
  • Les ventilateurs ne doivent pas être utilisés si le flux d’air est dirigé vers les personnes
  • Idem pour les systèmes de climatisation : objets de contrôles réguliers, ils doivent éviter de générer des flux d’air vers les personnes et de recycler l’air, en cherchant la filtration la plus performante sur le plan sanitaire
  • Nettoyage « fréquent » (au lieu de plusieurs fois par jour auparavant) des surfaces et objets régulièrement touchés (boutons d’ascenseur) à l’aide d’un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 afin de garantir la désinfection
  • Nettoyage habituel des sols.

 

Sanctions

Un salarié qui n’accepterait pas le port du masque lorsqu’il est obligatoire, peut recevoir un avertissement et s’il persiste, une mise à pied, voire un licenciement pour faute. Pour éviter toute contestation de la part du salarié en cas de contentieux, il est recommandé à l’entreprise d’informer par écrit l’ensemble des salariés de l’obligation de porter un masque.

L’entreprise quant à elle, peut être condamnée à payer une amende en cas de contrôle par l’inspection du travail. Si elle ne donne pas les moyens de se protéger sur le lieux de travail, le salarié pourrait invoquer son droit de retrait. Si le droit de retrait est légitime selon les Prud’hommes, l’entreprise devra continuer de rémunérer ses salariés durant cette période.

S’il y a une contamination sur le lieu de travail (ce qui s’avère parfois délicat à démontrer) alors le salarié malade pourrait tenter d’obtenir la reconnaissance de sa maladie comme maladie professionnelle, puis rechercher la responsabilité de son employeur sur le principe de la « faute inexcusable ».

 

Retour au travail après une contamination ou un test positif

Une reprise du travail est possible au minimum 8 jours après le début des symptômes  ET 48h après disparition de tout signe clinique, indique le ministère du Travail. Un avis médical n’est pas nécessaire pour un retour à l’emploi si les critères de guérison clinique sont bien remplis.

Si l’on est testé positif au Covid-19, identifié comme une personne ayant été en contact avec un malade, ou dans l’attente des résultats du test, il faut s’isoler à domicile. Une solution indispensable pour se protéger et protéger les autres.

Si l’un des salariés est dépisté positif au Covid-19, l’employeur doit :

  • Renvoyer de suite le salarié contaminé à son domicile avec un masque et lui demander d’appeler son médecin traitant.
  • Informer les autres salariés d’un cas possible d’infection afin qu’ils soient vigilants à l’apparition éventuelle de symptômes et qu’ils restent à domicile si c’est le cas. Il n’y a pas lieu de faire un suivi particulier des cas contacts.

 

 

 

 

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