Micro-entrepreneur

Au 1er janvier 2016, les micro-entrepreneurs ont l’obligation d’effectuer leur déclaration par voie dématérialisée.

Les « formalités » semblent souvent être synonyme de course d’obstacles. La CMA Isère facilite cette étape pour les micro-entrepreneurs.
Cette déclaration se fait sur www.cfe-metiers.com


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Déclarer votre micro-entreprise de manière dématérialisée

La CMA Isère vous permet d’exercer votre activité en toute sérénité et de gagner du temps.


La création d’une micro-entreprise

Les pièces à fournir pour la déclaration sont :

  • Imprimé R
  • Justificatif qualification professionnelle (si activité réglementée)
  • Copie carte nationale d’identité ou passeport ou extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois
    • Attestation sur l’honneur de filiation et de non condamnation (si activité commerciale)
    • Attestation d’information du conjoint
    • Copie carte sécurité sociale
    • Justificatif qualification professionnelle si activité réglementée et formulaire AQPA
    • Attestation participation ou dispense du Stage Préparatoire à l’Installation (SPI)
    • Justificatif jouissance du local (bail, titre de propriété, facture EDF, contrat de domiciliation…)
    • Récépissé dépôt si dossier ACCRE (aide à la création ou reprise d’entreprise)

      Achat de fonds ou prise en location-gérance

      • Copie acte d’achat ou contrat de location -gérance
      • Attestation parution dans journal d’annonces légales (uniquement pour la prise en location gérance)

    Activité ambulante

  • Déclaration préalable d’une activité artisanale ambulante
  • 1 photo d’identité en couleur
  • 1 justificatif de domicile

Aide à la Création et à la Reprise d’une Entreprise (ACCRE)