Micro-entrepreneur

Un certain nombre de modifications touchant la vie de l’entreprise doivent obligatoirement être déclarées auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la CMA Isère.

Ces déclarations permettent au CFE de communiquer l’information auprès de tous les organismes obligatoires : RSI, URSSAF, Impôts, Direccte, …

Le Répertoire des Métiers de la CMA Isère vous délivre ensuite des attestations d’immatriculation (D1) à jour des dernières évolutions relatives à l’entreprise.

Les déclarations sont à envoyer à la CMA Isère si l’établissement principal de l’entreprise est situé en Isère.


Le transfert du siège social

Le transfert du siège entraîne l’attribution d’un nouveau numéro SIRET.

Pièces à fournir :

La modification des principales activités

Le CFE compétent est celui du nouveau siège de votre entreprise.

Pièces à fournir :

  • Imprimé P2
  • Copie justificatif de l’autorisation d’exercice et/ou de la qualification (si activité réglementée)


Activité ambulante :

Le changement de nom commercial ou d’enseigne

Il est recommandé de vérifier au préalable que l’enseigne ou le nom commercial ne soient pas déjà utilisés auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) sur le site : www.inpi.fr.

Pièces à fournir :

L’ouverture d’un établissement secondaire

L’ouverture d’un établissement secondaire entraîne l’attribution d’un nouveau numéro SIRET spécifique.

Pièces à fournir :

  • Imprimé P2
  • Justificatif jouissance du nouveau local (bail, facture EDF…)
  • Copie du justificatif de l’autorisation ou de la qualification (si activité réglementée)

La fermeture d’un établissement secondaire

Le CFE compétent est celui de l’établissement fermé.

Pièces à fournir :

 

 


Tout savoir pour entreprendre dans l'artisanat

Youtube

Lire la vidéo

Découvrez la formation Comprendre la gestion en régime micro

Formation de perfectionnement

à partir de 21 €*

Traiter en autonomie votre comptabilité.

En savoir plus

Besoin d'un conseil ou d'un rendez-vous ?
Contactez-nous

Vous souhaitez créer, reprendre ou développer votre entreprise ? Un conseiller de la CMA Isère répond à vos questions.

Prendre rendez-vous