Lancement du plan en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat et des indépendants

Pour vous accompagner dans la phase de reprise, le gouvernement lance le plan de soutien en faveur du commerce proximité, de l’artisanat et du commerce. Outre les mesures de soutien à la trésorerie à court terme et des mesures pour accroître le chiffre d’affaires à long terme, le gouvernement mise sur le numérique et la création de foncières locales pour vous soutenir et redynamiser les territoires.


Soutenir la trésorerie

  • Réductions et exonérations de charges sociales
    Les TPE contraintes de fermeture pendant la période de confinement bénéficieront automatiquement d’une exonération des cotisations et des contributions patronales de 3 mois (du 1er février au 30 avril 2020). Elles pourront également bénéficier d’un crédit égal à 20 % de la masse salariale soumise à cotisations sociales sur la même période (utilisable pour le paiement de l’ensemble des cotisations et contributions en 2020). Pour les travailleurs indépendants, une mesure exceptionnelle de réduction des cotisations sociales personnelles sera mise en place pour l’année 2020.
  • Déblocage jusqu’à 8 000 € des contrats d’épargne retraite
    Les contrats Madelin, ainsi que les plans d’épargne retraite individuels issus de la loi Pacte, pourront faire l’objet d’un rachat total ou partiel par les travailleurs non-salariés, dans la limite de 8 000 €, dont 2 000 € défiscalisés.
  • Suppression sur 3 ans de la majoration de la base taxable de 25 % pour les indépendants qui n’adhèrent pas à un OGA
    Les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA). Jusque-là, sans adhésion à un OGA, le bénéfice professionnel d’une entreprise était majoré de 25%. Cette majoration sera supprimée sur une période de 3 ans.

Redynamiser le commerce de proximité

Le gouvernement souhaite être aux côtés des collectivités territoriales pour redynamiser le commerce de proximité dans les territoires les plus fragiles. Le plan prévoit :

  • la création de 100 foncières visant à acquérir et à rénover 6 000 commerces sur 5 ans. Ils seront alors proposés à loyer modéré aux artisans et commerçants
  • le soutien et l’ingénierie d’actions collectives visant à soutenir la revitalisation du commerce en centre-ville
  • une campagne de communication positive pour promouvoir l’artisanat et le commerce de proximité auprès des consommateurs et des jeunes. 

    Numériser les TPE

    La crise sanitaire a confirmé la nécessité pour vos entreprises d’intégrer le numérique et d’actionner votre transition numérique.

    Un plan d’actions sera amorcé dès le mois de juillet 2020 avec :

  • un parcours sur mesure pour vous aider à augmenter votre chiffre d’affaires généré grâce au numérique
  • un accompagnement, par l’État et la banque des territoires, des collectivités locales dans le développement de solutions de commerce local. 

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