Afin de faire face à l’épidémie du « Coronavirus COVID-19 » et ses conséquences sur l’économie française, le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures visant à aider les entreprises fortement impactées.
Ces mesures visent à soutenir et accompagner les entrepreneurs en difficulté, plusieurs solutions sont mises en place :
- Par Bpifrance
– l’octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises,
– la prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement,
– le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance,
– la mise en œuvre d’un nouveau dispositif de Prêt garanti par l’Etat (PGE) avec la mobilisation des réseaux bancaires afin de soulager la trésorerie des entreprises. Ce dispositif est accessible via la plateforme développée par Bpifrance.
– la mise en place d’un formulaire de demande en ligne et d’un numéro vert (0 969 370 240) pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs.
- Par le ministère de l’Economie et des Finances
– une aide forfaitaire de 1 500 € pour toutes les très petites entreprises, travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs sous réserve de respecter certaines conditions.
– le report des loyers et des factures d’eau, d’électricité et de gaz pour les entreprises éligibles à l’aide forfaitaire,
– la suspension des loyers et charges locatives pour l’échéance du mois d’avril pour les entreprises (TPE) situées dans des centres commerciaux,
– la publication d’une FAQ pour accompagner les entreprises,
– la publication d’un document avec des réponses à destination des travailleurs indépendants.
- Par l’administration fiscale
– le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires),
– la possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement,
– pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source.
- Par le réseau des Urssaf
– la possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance était au 15 mars 2020 ,
- la mise en place d’un plan d’étalement de créances.
- Par le ministère du Travail
– le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,
– la publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés.
- Par la Banque de France (médiation du crédit)
– la possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
- Par le Médiateur des entreprises
– un appui au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs.
- Par la Fédération française de l’assurance (FFA)
– une contribution à hauteur de 200 millions d’euros au Fonds de solidarité
– la conservation des garanties des contrats d’assurance des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie.
- Par les professionnels du chiffre et du droit
– Les avocats : opérations « avocats solidaires » avec des consultations gratuites par téléphone sur les questions liées à l’impact du coronavirus
– Les experts comptables : Financement du BFR à hauteur de 50 K€, assistance des clients pour monter un dossier de financement en ligne, actions spécifiques en région
– Les administrateurs et mandataires judiciaires : accompagnement des entreprises à s’approprier et appliquer les mesures de soutien et mise en place d’un numéro vert gratuit : 0 800 94 25 64.
– Les greffes des tribunaux de commerce et Infogreffe : organisation d’entretien de prévention des difficultés par téléphone ou en visioconférence, mise en place d’un numéro d’information par Infogreffe (01 86 86 05 78) et d’une adresse e-mail dédiée (service.clients@infogreffe.fr).
Suivre le direct sur le site du gouvernement et les réponses à vos questions sur site de l’artisanat
Votre CMA ferme son accueil physique pour une durée indéterminée. Nous restons bien entendu à votre disposition pour davantage de précisions sur ces mesures, pour vous accompagner dans vos démarches et dans la recherche de solutions durant cette période délicate pour votre entreprise.
Vos contacts :
Nord Isère
Alexandre Franceschi
Tél. : 04 76 70 86 62
alexandre.franceschi@cma-isere.fr
Sud Isère
Guillaume Charbonnier
Tél. : 04 76 70 82 18
guillaume.charbonnier@cma-isere.fr
> Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter au 04 76 70 82 09 ou par mail à contact@cma-isere.fr car la situation est évolutive.
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