Nous restons à votre disposition – au 04 76 70 82 09 ou par mail à contact@cma-isere.fr – pour vous accompagner dans vos démarches.
Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter !
Suivez l’actualité en direct sur notre page Facebook
Afin de faire face à l’épidémie du « Coronavirus COVID-19 » et ses conséquences sur l’économie française, le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures visant à aider les entreprises fortement impactées.
Si vous êtes rattaché à la sécurité sociale des indépendants (micro-entrepreneur, entrepreneur individuel, gérant d’EURL et gérant majoritaire de SARL) vous avez droit à certains recours :
- Cotisations sociales
– L’URSSAF a mis en place des mesures pour vous aider dans le paiement de vos cotisations : en savoir plus.
– Informations pour les micro-entrepreneurs. - Protection sociale
En tant qu’indépendant, sachez que dans certaines conditions vous avez droit à des indemnités journalières.
En savoir plus sur vos prestations sociales.
En savoir plus sur les démarches.
– Une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie a été mise en place pour les parents qui n’auraient pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants que de rester à leur domicile. Ce dispositif concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt ainsi que les parents d’enfants en situation de handicap sans limite d’âge : déclaration de maintien à domicile.
– Pensez également à contacter votre mutuelle ou votre prévoyance qui peuvent mettre en place des dispositions exceptionnelles.
– Vous pouvez mobiliser des aides exceptionnelles du fonds d’action sociale : en savoir plus.
D’autres mesures sont également mises en place :
Après concertation avec les principales organisations d’employeurs membres du CPSTI (U2P, CPME, Medef), les ministres, avec l’accord du Premier ministre, ont décidé de valider la proposition du conseil de mobiliser les réserves financières du régime complémentaire des indépendants à hauteur d’1 Md€ pour financer cette aide exceptionnelle.
– Condition(s) : l’aide correspondant au montant des cotisations de retraite complémentaire versées sur la base des revenus 2018, une création antérieure au 1er janvier 2019 est donc nécessaire pour être éligible.
– Montant : jusqu’à 1 250€ maximum.
– Régime social et fiscal : l’aide sera exonérée d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales.
– Formalités : la somme sera versée de façon automatique par les Urssaf et ne nécessite donc aucune démarche des travailleurs indépendants concernés.
– Cumul(s) possible(s) : Cette aide s’ajoute à l’ensemble des mesures prises en faveur des travailleurs indépendants par le Gouvernement depuis le début de la crise (report automatique du paiement de leurs cotisations sociales personnelles pour les mois de mars et avril, aide du fonds de solidarité, recours au chômage partiel pour leurs salariés, possibilité de solliciter un prêt bancaire garanti par l’Etat et versement d’indemnités journalières en cas d’impossibilité de poursuivre son activité pour cause de garde d’enfant ou en raison d’une
- Bpifrance
– l’octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises,
– la prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement,
– le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance,
– la mise en œuvre d’un nouveau dispositif de Prêt garanti par l’Etat (PGE) avec la mobilisation des réseaux bancaires afin de soulager la trésorerie des entreprises. Ce dispositif est accessible via la plateforme développée par Bpifrance.
– la mise en place d’un formulaire de demande en ligne et d’un numéro vert (0 969 370 240) pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs.
- Ministère de l’économie et des finances
– une aide forfaitaire de 1 500 € pour toutes les très petites entreprises, travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs sous réserve de respecter certaines conditions,
– le report des loyers et des factures d’eau, d’électricité et de gaz pour les entreprises éligibles à l’aide forfaitaire,
– la suspension des loyers et charges locatives pour l’échéance du mois d’avril pour les entreprises (TPE) situées dans des centres commerciaux,
– la publication d’une FAQ pour accompagner les entreprises,
– la publication d’un document avec des réponses à destination des travailleurs indépendants.
- Par l’administration fiscale
– le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires),
– la possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement,
– pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source.
- Réseau des Urssaf
– la possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance était au 15 mars 2020 ,
- la mise en place d’un plan d’étalement de créances.
- Ministère du Travail
– le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,
– la publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés.
- Banque de France (médiation du crédit)
– la possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
- Médiateur des entreprises
– un appui au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs.
- Fédération française de l’assurance (FFA)
– une contribution à hauteur de 200 millions d’euros au Fonds de solidarité,
– la conservation des garanties des contrats d’assurance des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie.
- Professionnels du chiffre et du droit
– Les avocats : opérations « avocats solidaires » avec des consultations gratuites par téléphone sur les questions liées à l’impact du coronavirus
– Les experts comptables : Financement du BFR à hauteur de 50 K€, assistance des clients pour monter un dossier de financement en ligne, actions spécifiques en région
– Les administrateurs et mandataires judiciaires : accompagnement des entreprises à s’approprier et appliquer les mesures de soutien et mise en place d’un numéro vert gratuit : 0 800 94 25 64.
– Les greffes des tribunaux de commerce et Infogreffe : organisation d’entretien de prévention des difficultés par téléphone ou en visioconférence, mise en place d’un numéro d’information par Infogreffe (01 86 86 05 78) et d’une adresse e-mail dédiée (service.clients@infogreffe.fr).
Suivre le direct sur le site du gouvernement et les réponses à vos questions sur site de l’artisanat
Une nouvelle enquête nationale est en ligne pour connaître votre situation suite au déconfinement : le niveau d’activité, les aides demandées, l’approvisionnement en matériel de protection, la gestion des salariés et/ou apprentis le cas échéant et l’occasion également de tester quelques-unes des propositions du plan de relance de notre réseau.
