Document Unique: gérer les risques professionnels
OBJECTIFS – COMPÉTENCES VISÉES
- Comprendre la règlementation.
- Directive cadre du 12/06/1989 – loi du 31/12/1991, décret du 05/11/2011 et circulaire du 18/04/2002.
- Déterminer les critères : qualité, sécurité, environnement,compétitivité économique.
- Identifier les acteurs : chefs d’entreprise, salariés, consultants spécialisés, CRAM, DDTEFP, services médicaux du travail.
- Établir le document unique : quel plan d’action ?
