Le Centre de formalités des entreprises (CFE) et le Répertoire des Métiers (RM) sont des services pionniers en matière de simplification administrative. Le RM constitue un véritable état civil de l’artisanat.
Les « formalités » semblent souvent être synonyme de course d’obstacles. La CMA Isère facilite cette étape pour les créateurs ou les repreneurs d’entreprise.
Attention : la déclaration d’immatriculation doit être effectuée dans le mois qui précède le début d’activité.
Entreprise individuelle
Pièces à fournir :
- Imprimé P0
- Copie carte nationale d’identité ou passeport ou extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois
- Attestation sur l’honneur de filiation et de non condamnation
- Attestation d’information du conjoint
- Copie carte sécurité sociale
- Justificatif qualification professionnelle si activité réglementée et formulaire AQPA
- Justificatif jouissance du local (bail, titre de propriété, facture EDF, contrat de domiciliation…)
Achat de fonds ou prise en location-gérance
- Copie acte d’achat ou contrat de location-gérance
- Attestation parution dans journal d’annonces légales
Activité ambulante
- Déclaration préalable d’une activité artisanale ambulante
- Une photo d’identité en couleur
- Un justificatif de domicile
Mandat d’accompagnement à la formalité
