Entreprise individuelle, EIRL

Un certain nombre de modifications touchant la vie de l’entreprise doivent obligatoirement être déclarées auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la CMA Isère.

Ces déclarations permettent au CFE de communiquer l’information auprès de tous les organismes obligatoires : RSI, URSSAF, Impôts, Direccte, … Le RM de la CMA Isère vous délivre ensuite des attestations d’immatriculation (D1) à jour des dernières évolutions relatives à l’entreprise.

Les principales modifications sont détaillées ci-dessous. Pour toute(s) autre(s) modification(s), contactez la CMA Isère.


Télécharger le pdf :

Vous faciliter les formalités

La CMA Isère vous permet d’exercer votre activité en toute sérénité et de gagner du temps.


Le transfert du siège social

Le transfert du siège entraîne l’attribution d’un nouveau numéro SIRET.

Pièces à fournir :

La modification des principales activités

Le CFE compétent est celui du nouveau siège de votre entreprise.

Pièces à fournir :

  • Imprimé P2
  • Copie justificatif de l’autorisation d’exercice et/ou de la qualification (si activité réglementée)


Activité ambulante :

Le changement de nom commercial ou d’enseigne

Il est recommandé de vérifier au préalable que l’enseigne ou le nom commercial ne soient pas déjà utilisés auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) sur le site : www.inpi.fr.

Pièces à fournir :

L’ouverture d’un établissement secondaire

L’ouverture d’un établissement secondaire entraîne l’attribution d’un nouveau numéro SIRET spécifique.

Pièces à fournir :

  • Imprimé P2
  • Justificatif jouissance du nouveau local (bail, facture EDF…)
  • Copie du justificatif de l’autorisation ou de la qualification (si activité réglementée)

La fermeture d’un établissement secondaire

Le CFE compétent est celui de l’établissement fermé.

Pièces à fournir :

 

 

 

 

 

40 ans
de l'EFMA

40 ans de l'EFMA racontés en dessins

Youtube

Lire la vidéo

Découvrez la formation Construire une offre commerciale

Formation de perfectionnement

à partir de Nous consulter

Connaître les différents outils de diagnostic et de stratégie commerciale.

En savoir plus

Besoin d'un conseil ou d'un rendez-vous ?
Contactez-nous

Vous souhaitez créer, reprendre ou développer votre entreprise ? Un conseiller de la CMA Isère répond à vos questions.

Prendre rendez-vous