Comment mobiliser le fonds de solidarité ?

Le décret du 2 novembre 2020 confirme et précise les annonces du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance du 29 octobre concernant les nouvelles modalités Fonds de solidarité. Pour rappel, ce fonds dédié aux entreprises les plus impactées par la crise sanitaire de la Covid-19, contient 2 volets.


– volet 1, d’un montant de 1 500 € : aide prolongée jusqu’au 30 novembre 2020
– volet 2 ou « aide complémentaire », d’un montant pouvant aller jusqu’à 10 000 € : aide prolongée jusqu’au 30 novembre 2020, au lieu du 15 octobre 2020.

Nouveauté : Simulez le montant dont vous pourriez bénéficier !

  • Les nouvelles conditions d’éligibilité 

Il est désormais ouvert aux entreprises
– de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice
– ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020
– contrôlées par une holding, sous réserve que l’effectif cumulé de la ou des filiales et de la holding soit inférieur à 50 salariés

  • Précisions sur l’aide due au titre des mois de septembre et octobre 2020
  • Entreprises fermées administrativement (mois de septembre et octobre)

Les entreprises ayant subi une fermeture administrative sur ces 2 mois pourront bénéficier d’une aide égale à la perte du chiffre d’affaires, dans la limite de 10 000 € par mois.

  • Entreprises des secteurs S1 et S1 bis (mois d’octobre) :

Entreprises situés dans la zone de couvre-feu
– une aide dans la limite de 10 000 € en cas de perte de chiffre d’affaires de plus de 50 %.

Entreprises situés en dehors des zones de couvre-feu
– une aide dans la limite de 1 500 € en cas de perte de chiffre d’affaires entre 50 % et 70 %,
– une aide jusqu’à 10 000 € (dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel) en cas de pertes de plus de 70 % de leur chiffre d’affaires.

  • Précisions sur l’aide due au titre du mois de novembre 2020 dans le cadre du confinement

Entreprises fermées administrativement et entreprises des secteurs S1:
– une aide égale à la perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 10 000 €

Entreprises des secteurs S1 bis :
– une aide égale à 80 % de leur chiffre d’affaires, dans la limite de 10 000 €

Entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires :
– supérieure à 1 500 € : une aide minimale de 1 500 €
– inférieure à 1 500 € : une aide égale à 100 % de la perte du chiffre d’affaires

Entreprises n’appartenant pas aux secteurs S1 ou S1 bis et non fermées administrativement : 
– une aide égale à la perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 1 500 €

 

Pour mobiliser le fonds de solidarité

  • connectez-vous à votre espace particulier (et non sur votre espace professionnel habituel)
  • vous trouverez dans votre messagerie sécurisée sous « Écrire » le motif de contact « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19« .

En cas de difficulté ou de besoin d’information sur les modalités d’attribution de ces aides, les entreprises disposent d’un numéro d’appel  (0 806 000 245) afin de les orienter et les informer sur leurs droits. Ce numéro est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h puis de 13h à 16h.

Consultez régulièrement les informations

Actualités

Toutes les actualités
  • Convention de stage

    Vous avez été sollicité par un collégien, lycéen ou étudiant afin d’effectuer un stage de...

    En savoir plus
  • Offres d’emploi

    Vous recherchez un contrat d’apprentissage ou un emploi dans l’artisanat ? La CMA...

    En savoir plus
  • Plan en faveur des indépendants

    Le réseau des CMA accueille très positivement le plan en faveur des indépendants, présenté...

    En savoir plus
  • Performa numérique : bénéficiez d’un diagnostic

      Bénéficiez d’un diagnostic ou d’un accompagnement gratuit et relancez votre activité...

    En savoir plus
  • Infos CoronaVirus

    Nous restons à votre disposition – au 04 76 70 82 09 ou par mail à...

    En savoir plus
  • Les BtoB de l’achat local : 9 novembre

    Grenoble-Alpes Métropole organise le 9 novembre dans le cadre du Pacte Économique Local des...

    En savoir plus
  • Webinaires (visio/web conférences)

    La CMA Isère vous propose tout au long de l’année une série de webinaires (visio/web...

    En savoir plus
  • Accompagnement à la reprise d’activité (CAPI)

    Les conséquences de la crise économique et sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 ont eu...

    En savoir plus
  • Déchets de chantier : la réglementation évolue

    A compter du 1er juillet, il sera obligatoire d’ajouter des mentions « déchets » dans les...

    En savoir plus
  • Environnement : jusqu’à 200 000 € d’aides !

    Vous envisagez de renouveler vos matériels ou vous avez des projets de rénovation ?  De...

    En savoir plus
  • Simplification déclarations

    Une déclaration sociale et fiscale de revenus unifiée : une simplification majeure à compter...

    En savoir plus
  • Plan de relance : guide pour les TPE/PME

    Le ministère chargé des petites et moyennes entreprises a publié un guide pour aider les TPE...

    En savoir plus
  • Faites le point sur vos usages numériques !

    Auto diagnostic numérique 10 minutes pour vous aider en urgence à prendre le virage du...

    En savoir plus
  • « CMA connexion »

    CMA connexion, votre plateforme digitale nouvelle génération ! Avoir un interlocuteur en...

    En savoir plus
  • Comment mobiliser le fonds de solidarité ?

    Le décret du 2 novembre 2020 confirme et précise les annonces du ministre de l’Économie, des...

    En savoir plus
  • Plateforme 1 jeune 1 solution

    Le 19 novembre dernier, la plateforme www.1jeune1solution.gouv.fr a été lancée. Mise en place...

    En savoir plus
  • Prêt Artisan à taux 0

    Bénéficiez d’un Prêt à Taux Zéro*, sans frais de dossier et sans engager de garantie...

    En savoir plus
  • En cas de difficultés, la CMA vous informe !

    Vous avez besoin de faire le point sur votre situation financière, de sécuriser vos salariés,...

    En savoir plus
  • Une plateforme de soutien

    Afin d’aider de mieux vous aider à gérer le stress, à accompagner d’éventuelles...

    En savoir plus
  • Recruter un jeune : autant mettre toutes les chances de votre côté !

    Les nouvelles aides à l’apprentissage constituent indiscutablement un coup de pouce pour...

    En savoir plus
  • CEP : faites le point sur votre évolution professionnelle

    Que vous soyez en activité, en recherche d’emploi ou porteur(se) de projets, vous pouvez...

    En savoir plus
  • Carte professionnelle

    Une carte professionnelle, carte d’identité de votre entreprise est mise gratuitement à...

    En savoir plus
  • Pack micro à distance

    Devenir dirigeant d’une entreprise artisanale est un événement important qui nécessite une...

    En savoir plus
  • Aide « Emplois francs »

    Vous souhaitez recruter ? Pensez aux emplois francs ! Cette aide à l’embauche est attribuée...

    En savoir plus
  • Webinars pour les créateurs

    Retrouvez, en ligne, tous nos webinars ! Les conseillers des Chambres de Métiers et de...

    En savoir plus
  • Extrait D1 en 1 clic !

    Dans le cadre de notre démarche de digitalisation, vous avez désormais la possibilité...

    En savoir plus
  • Labellisez vos produits Is(h)ere

    Vous souhaitez rejoindre le pôle agroalimentaire et exploiter la marque Is(h)ere ? Faîtes-vous...

    En savoir plus
  • Contrat d’apprentissage, simplifiez-vous la vie !

    Vous souhaitez embaucher un apprenti et avez besoin d’aide pour établir votre contrat...

    En savoir plus
  • Contrat Artisanat Auvergne Rhône Alpes

    Artisans, avec le Contrat Artisanat Auvergne-Rhône-Alpes, dynamisez votre entreprise grâce aux...

    En savoir plus
  • Annuaire de la réparation

    L’annuaire des artisans de la réparation regroupe plus de 13 000 artisans an Auvergne...

    En savoir plus

Besoin d'un conseil ou d'un rendez-vous ?
Contactez-nous

Vous souhaitez créer, reprendre ou développer votre entreprise ? Un conseiller de la CMA Isère répond à vos questions.

Prendre rendez-vous