La Chambre des métiers et artisans de Grenoble
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20 rue des Arts et Métiers
ZAC Bouchayer-Viallet
38026 Grenoble cedex 1
Tél. : 04 76 70 82 09
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Définitions et réglementation
Contact :
Conseil aux entreprises
Grenoble : 04.76.70.82.30
Vienne : 04.74.57.54.54
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    Qu’est-ce qu’un cov ?
    Les Composés organiques volatils ou COV sont des polluants atmosphériques présents dans l’air, et notamment dans l’air des ateliers.
     
    Ils sont généralement présents dans les :
    - Peintures,
    - Vernis,
    - Encres,
    - Colles,
    - Détergents,
    - Gaz propulseurs des bombes aérosols,
    - Carburants.
     
    A titre d’exemples, voici quelques COV bien connus :
    - Butane,
    - Propane,
    - Ethanol (alcool à 90),
    - Acétone.
     
    Un « composé organique » est une substance qui contient au moins un atome de carbone et d’autres éléments tels que l’hydrogène, les halogènes, l’oxygène, le soufre… Les composés organiques sont constitués des hydrocarbures et de leurs dérivés chimiques.
    Ils sont dits "volatils" parce qu’ils émettent des vapeurs à température ambiante.
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    Quels sont les enjeux et les impacts des cov ?
    La volatilité des COV leur confère l’aptitude de se propager plus ou moins loin de leur lieu d’émission. Ils entraînent ainsi des impacts directs et indirects sur l’homme et l’environnement.
     
    Les impacts directs
    Certains COV ont un impact direct sur l’homme :
    - risques pour la santé : cancers, irritations des yeux, de la gorge, des bronches,
    - risques d’inflammation.
     
    Les impacts indirects
    Les COV sous l’effet du rayonnement solaire engendrent des réactions chimiques dans les couches d’air proches du sol. Le principal polluant formé est l’ozone, dont la production s’accompagne d’autres espèces aux propriétés acides ou oxydantes. L’ozone est un oxydant puissant. D’une part, c’est un irritant des yeux, de la gorge et des bronches. D’autre part, en participant à la formation des pluies acides, il a des effets sur les écosystèmes forestiers, agricoles, d’eau douce. Les pluies acides entraînent également une dégradation des édifices, monuments et façades d’immeubles.
     
    Les COV en Isère
     
    En 2003, les émissions de COV d’origine humaine étaient en moyenne en France de 25 kg/hab. alors qu’elles étaient en Isère de 41 kg/hab.
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    Qu’est ce que le plan de protection de l’atmosphère ?
    Pour limiter les émissions de polluants atmosphériques, la loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (du 30 décembre 1996) impose aux agglomérations de plus de
    250 000 habitants de mettre en place un Plan de Protection de l’Atmosphère.
     
    Dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération grenobloise, piloté par le Préfet, des actions sont menées par différents partenaires. L’action de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Grenoble consiste à sensibiliser et informer les chefs d’entreprises artisanales, des risques liés aux Composés Organiques Volatiles et des solutions permettant de les réduire.
     
     
    Quels sont les objectifs du PPA ?
     
    Les objectifs du PPA s’inscrivent dans une politique nationale de réduction des COV.
    De 2003 à 2010, pour atteindre les objectifs nationaux, il faut diminuer de plus de 1 318 tonnes les émissions de COV sur le territoire du PPA grenoblois, soit environ 3 kg par habitant.
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    Aides financières
    Conseil-Régional Rhône-Alpes
    Afin d’inciter les entreprises à réaliser des investissements éco-innovants, des subventions publiques peuvent être accordés par la Région Rhône-Alpes dans certaines conditions.
     
    Caisse régionale d’assurance maladie ou Caisse générale de sécurité sociale (à faire confirmer par CRAM)
    Vous pouvez également, sous certaines conditions, obtenir une aide financière en signant un contrat de prévention avec votre Caisse régionale d’assurance maladie (CRAM) ou votre Caisse générale de sécurité sociale (CGSS). Cependant, la signature d’un contrat de prévention n’est possible que si votre organisation professionnelle a signé au préalable une convention d’objectif avec la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
    D’autre part, la CRAM ou la CGSS peut, dans certains cas, accorder à l’entreprise une ristourne temporaire sur son taux de cotisation.
    Pour plus d’information :
    Avec le soutien de :
    Réglementation

    La directive européenne n°99/13 du 11 mars 1999 relative aux émissions de COV dues à l’utilisation de solvants, a imposé des valeurs limites par secteur d’activité pour les émissions canalisées et diffuses de COV et des obligations particulières concernant les solvants les plus toxiques (réduction, substitution).

    Ces dispositions ont été transposées dans la réglementation française. Elles concernent les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les fabricants ou vendeurs de vernis, peintures et produits de retouche de véhicules :

    • Pour les ICPE soumises à autorisation : se référer à l’arrêté modifié du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
    • Pour les ICPE soumises à déclaration : se référer aux arrêtés de prescriptions applicables à chaque secteur d’activité concerné (dits "arrêtés-types"), qui ont été modifiés et comportent désormais des valeurs limites d’émission pour les COV.
    • Pour les fabricants ou vendeurs de vernis, peintures et produits de retouche de véhicules : Il est interdit de mettre sur le marché certaines catégories de vernis et peintures et de produits de retouche automobile lorsque leur concentration en composés organiques volatils dépasse certains seuils. Les catégories de produits concernés ainsi que les valeurs limites applicables et leurs délais d’application sont fixées (Art. R. 224-48 et suivants du code de l’environnement et Arrêté du 29 mai 2006 : JORF n°124 du 30 mai 2006).

    Ces textes sont consultables dans leur intégralité sur : www.legifrance.gouv.fr
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    Source : www.cma-isere.fr