La Chambre des métiers et artisans de Grenoble
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Artisans du bâtiment
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    Charte de bonne gestion des déchets du BTP
    La circulaire du 15 février 2000 rédigée conjointement par le Ministre de l’Environnement, le Ministre de l’Équipement et le Secrétaire d’État au logement, demande aux Préfets la mise en oeuvre d’une démarche de planification de la gestion des déchets du BTP, avec les objectifs suivants :
    • assurer le respect de la réglementation en luttant contre les décharges sauvages,
    • organiser un réseau de collecte, de tri et d’élimination répondant aux besoins des professionnels et géographiquement équilibré,
    • participer au principe de réduction à la source des déchets,
    • réduire la mise en centre de stockage en participant à l’effort global de valorisation et de recyclage des déchets du BTP,
    • permettre l’utilisation de matériaux recyclés pour assurer des débouchés pérennes à l’industrie du recyclage et d’économiser des matériaux non renouvelables,
    • impliquer les maîtres d’ouvrage publics dans l’élimination des déchets qui sont générés par la réalisation de leurs commandes.
    La circulaire rappelle que : « les maîtres d’ouvrage, les maîtres d’oeuvre, les entreprises et industriels font partie d’une chaîne économique et technique. C’est à l’ensemble de cette chaîne que revient la responsabilité de gérer le traitement des déchets ».

    La charte...
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