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Charte des déchetteries
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Charte des déchetteries
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Contexte Les 93 déchetteries implantées en Isère acceptent pour les 3/4 d’entre elles des déchets d’activités professionnelles mais selon des conditions d’acceptation très disparates. En effet des différences, tant sur la nature des déchets acceptés que sur les volumes autorisés ou les conditions financières, sont constatées sur le territoire isérois. Les services de l’Etat et le Conseil Général ont initié une démarche en 2000 sur l’opportunité de créer une charte afin de faciliter l’accueil des petites entreprises dans les déchetteries. Cette démarche n’a pas abouti. Aussi et dans le but d’optimiser l’utilisation de ces équipements et d’augmenter le taux de captage des déchets dangereux, le Conseil Général a relancé la réflexion sur un mode participatif depuis l’automne 2004. Un groupe de travail a été créé et s’est réuni régulièrement afin de rédiger une charte de principe pour répondre aux besoins et attentes des professionnels et des collectivités. D’autre part ce document permettra d’homogénéiser les conditions d’accès des professionnels dans les déchetteries dans tout le département. La présente charte - qui est évolutive - a pour objet de présenter les modalités d’accès en déchetterie des professionnels du département et également définir les engagements des signataires. Ce document est une charte de principe qui sera ensuite déclinée en charte territoriale (plus simple) pour une meilleure application des règles. Le 24 octobre 2005, la charte départementale de principe d’accès aux déchetteries des professionnels a été signée par l’Etat, le Conseil Général de l’Isère, les communes, les organisations professionnelles, les associations environnementales et les Chambres Consulaires pour améliorer les conditions d’accueil et de traitement. La charte... |
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