La Chambre des métiers et artisans de Grenoble
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20 rue des Arts et Métiers
ZAC Bouchayer-Viallet
38026 Grenoble cedex 1
Tél. : 04 76 70 82 09
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Démarches fiscales et administratives en ligne
Nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV)
La mise en place du SIV, entraînant l’attribution d’un numéro de plaque d’immatriculation à vie, s’appliquera automatiquement aux véhicules neufs à compter du 15 avril 2009.
 
Les professionnels de l’automobile vont donc jouer un rôle central. En effet, après habilitation préfectorale, ils seront autorisés à recevoir directement les demandes de cartes grises des usagers et devront en assurer l’enregistrement par Internet (moyennant facturation). Ils devront, pour cela, obtenir un certificat électronique.
Les professionnels recevront une demande d’agrément qui les autorisera à percevoir, pour le compte du Trésor Public, les taxes et redevances afférentes à l’immatriculation.
 
Bien que les usagers n’aient plus l’obligation de passer par la préfecture, cette dernière valide cependant les demandes transmises par les professionnels.
 
Dans tous les cas, la nouvelle carte grise sera adressée par voie postale sous pli sécurisé au domicile de l’usager.
 
Pour toute demande d’habilitation et d’agrément : https://habilitation-siv.interieur.gouv.fr
 
En cas de changement de département de résidence ou lors de l’achat d’un véhicule d’occasion immatriculé dans un autre département, le propriétaire devra procéder au changement de l’immatriculation de son véhicule.
Pour plus d’information : www.isere.pref.gouv.fr
Source : www.cma-isere.fr