La Chambre des métiers et artisans de Grenoble
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Démarches fiscales et administratives en ligne
Déclarez en ligne les accidents du travail

Depuis le 1er septembre 2008, les employeurs peuvent établir les déclarations d’accident du travail en ligne sur le portail des déclarations sociales : www.net-entreprises.fr.

Vous pouvez renseigner, en une seule fois, les deux formulaires nécessaires à la déclaration d’accident :

  • la déclaration d’accident du travail
  • la feuille d’accident

Lorsque les employeurs ont connaissance d’un accident du travail, ou de trajet, ils doivent le déclarer dans les 48 heures.
Source : www.cma-isere.fr