20 rue des Arts et Métiers
ZAC Bouchayer-Viallet
38026 Grenoble cedex 1
Tél. : 04 76 70 82 09
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N° et codes de l’entreprise |
Le numéro SIREN
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Chaque entreprise, quelle que soit sa forme juridique, est identifiée par un numéro à neuf chiffres, appelé SIREN. L’entreprise le conserve à vie.
Il sert de clé de gestion pour de nombreux autres numéros d’identification.
Sont ainsi constitués à partir du numéro SIREN de l’entreprise (par exemple numéro SIREN : 596 145 524) :
- le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : 596 145 524 RCS GRENOBLE
- le numéro d’inscription au répertoire des métiers : 596 145 524 RM 38 1
- le numéro d’opérateur sur le marché intracommunautaire : FR 97 596 145 524
Qui le délivre ?
L’INSEE www.insee.fr
A quoi sert-il ?
A identifier l’entreprise de façon certaine.
Où doit-il figurer ?
Son usage est obligatoire sur tous documents servant aux relations des entreprises.
ATTENTION !
L’INSEE, dans le cadre de l’identification de certaines sociétés, attribue :
- un numéro SIREN / SIRET à la société et
- un numéro SIREN / SIRET au représentant légal de la société
Sur toutes les correspondances, l’entreprise doit utiliser uniquement le n° SIREN et le n° SIRET de la société.
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Source : www.cma-isere.fr