La Chambre des métiers et artisans de Grenoble
La Chambre des métiers et artisans de Grenoble
La Chambre des métiers et artisans de Grenoble
20 rue des Arts et Métiers
ZAC Bouchayer-Viallet
38026 Grenoble cedex 1
Tél. : 04 76 70 82 09
Accueil > ARTISANS > Formalités > Réglementation des métiers > Documents divers > L’engagement sur l’honneur à s’immatriculer
Documents divers
Contact :
Répertoire des métiers
Grenoble : 04.76.70.82.26
Vienne : 04.74.57.19.19
rm@cma-isere.fr 
  		•  Demande de renseignements
    L’engagement sur l’honneur à s’immatriculer
    Certaines personnes se trouvent dans l’impossibilité de s’immatriculer immédiatement mais ont besoin d’un document justifiant de leur future immatriculation à l’occasion de leur démarche de création.
    (ex : Banques, bailleur…)
     
    Elles ont la possibilité de signer un document par lequel elles s’engagent à accomplir les formalités nécessaires à leur immatriculation dès qu’elles commenceront à exercer leur activité.
     
    Qui le délivre ?
    Le Répertoire des Métiers
     
    Comment l’obtenir ?
    En vous rendant directement au Répertoire des Métiers de Votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat
     
    Son coût ?
    Gratuit
    Source : www.cma-isere.fr