La Chambre des métiers et  artisans de Grenoble
La Chambre des métiers et artisans de Grenoble
La Chambre des métiers et  artisans de Grenoble
20 rue des Arts et Métiers
ZAC Bouchayer-Viallet
38026 Grenoble cedex 1
Tél. : 04 76 70 82 09

Accueil > ARTISANS > Formalités > Réglementation des métiers > Documents divers > L’extrait d’immatriculation D1
Documents divers
Contact :
Répertoire des métiers
Grenoble : 04.76.70.82.26
Vienne : 04.74.57.19.19
rm@cma-isere.fr 
L’extrait d’immatriculation D1
Il est la preuve de l’immatriculation de votre entreprise individuelle ou de votre société auprès du Répertoire des Métiers.
 
Il ne faut pas le confondre avec l’extrait KBis qui est l’extrait d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
 
Qui le délivre ?
Le Répertoire des Métiers (RM)
 
A quoi sert-il ?
Il permet de justifier de la position administrative de votre entreprise (adresse, activités, dirigeant, numéro SIREN…) auprès des tiers (clients, fournisseurs, administrations).
 
Comment l’obtenir ?
En vous rendant directement au Répertoire des Métiers de Votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat
En effectuant une demande par courrier
 
Son coût ?
Gratuit

Source : www.cma-isere.fr