Pour le chef d’entreprise : La qualité d’artisan est reconnue dès l’immatriculation aux chefs d’entreprise titulaires du CAP, du brevet d’études professionnelles ou d’un titre homologué d’un niveau au moins équivalent dans le métier exercé.
La qualité d’artisan est attribuée au bout de 6 années d’immatriculation dans le métier exercé.
Pour d’autres personnes : Il s’agit des conjoints collaborateurs, ou des conjoints associés, ou des associés des chefs d’entreprise ; qui prennent part personnellement et habituellement à l’activité de l’entreprise et qui sont titulaires d’un diplôme ou d’un titre dans le métier exercé (la qualité ne peut pas leur être reconnue au moyen de l’expérience professionnelle).
Comment le faire reconnaître ?
Il s’agit des conjoints collaborateurs, ou des conjoints associés, ou des associés des chefs d’entreprise qui prennent part personnellement et habituellement à l’activité de l’entreprise et qui sont titulaires d’un diplôme ou d’un titre dans le métier exercé (la qualité ne peut pas leur être reconnue au moyen de l’expérience professionnelle).
Vous pouvez faire connaître votre titre de qualification en utilisant le logo qui l’identifie sur l’ensemble de vos documents (carte de visite, papier à en-tête, devis…).
