La Chambre des métiers et artisans de Grenoble
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20 rue des Arts et Métiers
ZAC Bouchayer-Viallet
38026 Grenoble cedex 1
Tél. : 04 76 70 82 09
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Cessation d’activité
Contact :
Formalités
Grenoble : 04.76.70.82.09
Vienne : 04.74.57.19.19
contact@cma-isere.fr
  		•  Demande de renseignements
    La cessation définitive d’activité

    Cette modification doit obligatoirement être déclarée auprès de votre Centre de Formalités (CFE).

    Cette formalité ne concerne que les entreprises individuelles.

    Pièces à fournir :

    • Carte d’identification auprès du Répertoire des Métiers (carte d’artisan)
    • Carte de marchand ambulant (en cas d’activité non sédentaire)

    Coûts :

    • Cette formalité n’entraîne aucun coût.

    La cessation définitive d’activité entraîne radiation auprès du Répertoire des Métiers et le cas échéant auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.
    Source : www.cma-isere.fr