La loi du 21 août 2003 assouplit les conditions de cumul entre le service d’une retraite et l’exercice d’une activité professionnelle.
A partir du 1er janvier 2004, les artisans peuvent donc percevoir leur retraite de base artisanale et poursuivre ou reprendre une activité.
Il peut s’agir d’une activité salariée, agricole, industrielle, commerciale ou artisanale.
Les revenus tirés de cette activité ne doivent pas dépasser certains seuils :
17 154 € en 2009 pour les entreprises situées hors des Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ou Zone Urbaine Sensible (Z.U.S.)
34 308 € en 2009 pour les entreprises situées dans une ZRR ou dans une ZUS.
ATTENTION : En cas de dépassement des seuils, le paiement de la retraite de base sera suspendu pour une durée variable.
Les artisans continuent de percevoir leur retraite de base, mais doivent cotiser au RSI au titre de leur nouvelle activité.
La retraite complémentaire est quant à elle suspendue et les cotisations versées à ce titre dans le cadre de leur activité procureront des droits qui s’ajouteront à ceux déjà acquis.
Pour bénéficier de ces dispositions, une déclaration de Cumul-Emploi Retraite doit être effectuée auprès du RSI : www.le-rsi.fr
