La Chambre des métiers et  artisans de Grenoble
La Chambre des métiers et artisans de Grenoble
La Chambre des métiers et  artisans de Grenoble
20 rue des Arts et Métiers
ZAC Bouchayer-Viallet
38026 Grenoble cedex 1
Tél. : 04 76 70 82 09

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Création d’entreprise
Contact :
Formalités
Grenoble : 04.76.70.82.09
Vienne : 04.74.57.19.19
contact@cma-isere.fr
La mise en activité d’une société (SARL, EURL...)

Cette déclaration doit être effectuée auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat dans le ressort de laquelle se situe le siège de votre société.

Pièces à fournir :

  • Imprimé M2
  • Extrait immatriculation Registre du Commerce et des Sociétés
  • Justificatif qualification professionnelle (si activité réglementée) et formulaire AQPA
  • Attestation participation ou dispense du Stage Préparatoire à l’Installation
  • 1 exemplaire statuts
Achat de fonds ou prise en location-gérance :

Activité ambulante :

Déclaration préalable d’une activité artisanale ambulante
• Une photo d’identité en couleur
• Un justificatif de domicile
• Coût 15,00 Euros à l’ordre de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère

Coûts :

  • 192,00 Euros à l’ordre de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère
  • 184,91 Euros à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble (activité) (Tarifs indicatifs)
  • 74,31 Euros pour une EURL


Source : www.cma-isere.fr