20 rue des Arts et Métiers
ZAC Bouchayer-Viallet
38026 Grenoble cedex 1
Tél. : 04 76 70 82 09
La mise en activité d’une société (SARL, EURL...)
Cette déclaration doit être effectuée auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat dans le ressort de laquelle se situe le siège de votre société.
Pièces à fournir :
Imprimé M2
Extrait immatriculation Registre du Commerce et des Sociétés
Justificatif qualification professionnelle (si activité réglementée) et formulaire AQPA
Attestation participation ou dispense du Stage Préparatoire à l’Installation
1 exemplaire statuts
Achat de fonds ou prise en location-gérance :
Activité ambulante :
• Déclaration préalable d’une activité artisanale ambulante
• Une photo d’identité en couleur
• Un justificatif de domicile
• Coût 15,00 Euros à l’ordre de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère
Coûts :
192,00 Euros à l’ordre de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère
184,91 Euros à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble (activité) (Tarifs indicatifs)
74,31 Euros pour une EURL
Source : www.cma-isere.fr