20 rue des Arts et Métiers
ZAC Bouchayer-Viallet
38026 Grenoble cedex 1
Tél. : 04 76 70 82 09
La création d’une société (SARL, EURL...)
Cette déclaration doit être effectuée auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat dans le ressort de laquelle se situe le siège de votre société.
Pièces à fournir :
Achat de fonds ou prise en location-gérance :
Copie de l’acte d’achat ou contrat de location -gérance
Attestation parution dans un journal d’annonces légales
Activité ambulante :
• Déclaration préalable d’une activité artisanale ambulante
• Une photo d’identité en couleur
• Un justificatif de domicile
• Coût 15,00 Euros à l’ordre de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère
Aide à la Création et à la Reprise d’une Entreprise (ACCRE) :
• Formulaire de demande
• Justificatif de la demande
• Une copie des statuts
Coûts :
192,00 Euros à l’ordre de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère
83,96 Euros à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble (création) (Tarifs indicatifs)
Source : www.cma-isere.fr