La Chambre des métiers et artisans de Grenoble
La Chambre des métiers et artisans de Grenoble
La Chambre des métiers et artisans de Grenoble
20 rue des Arts et Métiers
ZAC Bouchayer-Viallet
38026 Grenoble cedex 1
Tél. : 04 76 70 82 09
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Création d’entreprise
Contact :
Formalités
Grenoble : 04.76.70.82.09
Vienne : 04.74.57.19.19
contact@cma-isere.fr
  		•  Demande de renseignements
    La création d’une entreprise individuelle

    Déclaration à effectuer auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat dans le ressort de laquelle se situe le siège et l’établissement principal de l’entreprise.

    Pièces à fournir :

    Achat de fonds ou prise en location-gérance :
    • Copie acte d’achat ou contrat de location-gérance
    • Attestation parution dans journal d’annonces légales

    Activité ambulante :
    • Déclaration préalable d’une activité artisanale ambulante
    • Une photo d’identité en couleur
    • Un justificatif de domicile
    • Coût 15,00 Euros à l’ordre de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère

    Aide à la Création et à la Reprise d’une Entreprise (ACCRE) :
    • Formulaire de demande
    • Justificatif de la demande

    Coûts :

    • 192,00 Euros à l’ordre de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère
    • 62,19 Euros à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble (Tarifs indicatifs)
    Cette formalité doit être effectuée dans le mois qui précède le début d’activité.
    Source : www.cma-isere.fr