Si votre activité n’est pas artisanale, adressez vous aux CFE suivants selon leurs compétences respectives :
Nom
Compétences
Adresse
Téléphone
CFE de la Chambre de Commerce et d’Industrie
les sociétés commerciales
les commerçants
les groupements d’intérêt économique et
les groupements européens d’intérêt économique
Chambre de Commerce et d’Industrie de Grenoble
1, place André Malraux 38000 Grenoble
04 76 28 28 28
CFE de la Chambre de la Batellerie Artisanale
Les personnes physiques et les sociétés assujetties à l’immatriculation au registre des entreprises de la batellerie artisanale
45 Bd Vincent Auriol
45013 PARIS
01 45 86 64 71
CFE des Greffes des Tribunaux de Commerce
les sociétés civiles et autres que commerciales
les sociétés d’exercice libéral
les personnes morales assujetties à l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés autres que celles traitées par les CFE des chambres de commerce et chambre de métiers
les établissements publics industriels et commerciaux
les agents commerciaux
Place Firmin Gautier BP 150 38019 GRENOBLE CEDEX 1 04 56 58 50 67
CFE de l’URSSAF
les membres des professions libérales
les employeurs dont les entreprises ne sont pas immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés, au Répertoire des Métiers ou au Registre des entreprises de la Batellerie Artisanale
1 rue des Alliés 38100 GRENOBLE
04 76 68 59 59
CFE de la Chambre d’Agriculture
Personnes physiques ou sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles à l’exclusion des personnes visées ci-dessus
Les Centres des Impôts sont compétents pour les personnes qui ne relèvent pas des catégories ci-dessus et qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales
