La Chambre des métiers et artisans de Grenoble
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20 rue des Arts et Métiers
ZAC Bouchayer-Viallet
38026 Grenoble cedex 1
Tél. : 04 76 70 82 09
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Création d’entreprise
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Formalités
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  		•  Demande de renseignements
    La dénomination d’entreprise

    • Qu’est ce que le nom de l’entreprise ?
      C’est le nom que l’on va donner au fonds artisanal ou au fonds de commerce. On l’appelle aussi « nom commercial ». Exemple : la boulangerie « Au Bon Pain ».
    • Distinction nom commercial et nom du commerçant  :
      Cette boulangerie « Au Bon Pain » peut être exploitée soit par une personne physique : Ex. : Monsieur Durand ou par une société identifiée par une dénomination ou raison sociale
    • Distinction raison sociale, dénomination sociale et enseigne : 

    Raison sociale
    Elle est composée du nom d’un ou plusieurs associés et souvent suivi des mots "et compagnie". Elle concerne les sociétés où les associés sont indéfiniment tenus des dettes sociales (ex : SNC).

    Ex. : "Société "Durand, Martin et Cie"

    Dénomination sociale  Elle est libre. Il faut vérifier qu’elle n’est pas déjà utilisée (INPI)

    Ex. : Boulangerie « Au Bon Pain »

    Il est possible d’utiliser le nom patronymique comme nom commercial ou comme dénomination sociale.

    La dénomination sociale de la société peut servir de nom commercial.

    L’enseigne

    Elle n’identifie que le local d’exploitation et non l’entreprise. Elle est apposée sur celui-ci pour permettre aux passants d’identifier le fonds. Son choix est libre.
    Source : www.cma-isere.fr