La Chambre des métiers et artisans de Grenoble
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La Chambre des métiers et artisans de Grenoble
20 rue des Arts et Métiers
ZAC Bouchayer-Viallet
38026 Grenoble cedex 1
Tél. : 04 76 70 82 09
Accueil > ARTISANS > Formalités > Modification > Le transfert du siège social
Modification
Contact :
Formalités
Grenoble : 04.76.70.82.09
Vienne : 04.74.57.19.19
contact@cma-isere.fr
  		•  Demande de renseignements
    Le transfert du siège social

    Cette modification doit obligatoirement être déclarée auprès du Centre de Formalités (CFE).
    ENTREPRISE INDIVIDUELLE
    Pièces à fournir :

    Coûts :

    • Gratuit pour la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
    • 102,16 Euros à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble (si commerçant) (tarifs indicatifs)

    SOCIETES COMMERCIALES (EURL, SARL…)

    Pièces à fournir :

    Coûts :
    • Gratuit pour la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
    • 197,48 Euros à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble (tarifs indicatifs)
    • 89,54 Euros pour une EURL

    Le CFE compétent est celui du nouveau siège de l’entreprise.

    Changement de département contactez le CFE du lieu d’arrivée.

    Le transfert du siège entraîne l’attribution d’un nouveau numéro SIRET.
    Source : www.cma-isere.fr