20 rue des Arts et Métiers
ZAC Bouchayer-Viallet
38026 Grenoble cedex 1
Tél. : 04 76 70 82 09
La modification des principales activités
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Cette modification doit obligatoirement être déclarée auprès de votre Centre de Formalités (CFE).
ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Pièces à fournir :
- Imprimé P2
- Copie justificatif de l’autorisation d’exercice et/ou de la qualification (si activité réglementée)
Activité ambulante :
• Déclaration préalable d’une activité artisanale ambulante
• Une photo d’identité en couleur
• Un justificatif de domicile
• Coût 15,00 Euros à l’ordre de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère
Coûts :
- 70,00 Euros à l’ordre de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère
(15,00 Euros en supplément si activité ambulante)
- 102,16 Euros à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble (si commerçant) (Tarifs indicatifs)
SOCIETES COMMERCIALES (EURL, SARL…)
Pièces à fournir :
- Imprimé M2
- Copie justificatif de l’autorisation d’exercice et/ou de la qualification (si activité réglementée) si l’activité n’est pas prévue dans l’objet social
- 2 exemplaires (ou copies certifiées conformes) PV décidant de la modification
- 2 exemplaires statuts mis à jour (ou copies certifiées conformes)
- Attestation de parution journal d’annonces légales (copie)
Activité ambulante :
• Déclaration préalable d’une activité artisanale ambulante
• Une photo d’identité en couleur
• Un justificatif de domicile
• Coût 15,00 Euros à l’ordre de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère
Coûts :
- 70,00 Euros à l’ordre de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère
(15,00 Euros en supplément si activité ambulante)
- 200,14 Euros à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble (tarifs indicatifs)
- 89,54 Euros pour une EURL
Le CFE compétent est celui du nouveau siège de votre entreprise.
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Source : www.cma-isere.fr
