La Chambre des métiers et artisans de Grenoble
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20 rue des Arts et Métiers
ZAC Bouchayer-Viallet
38026 Grenoble cedex 1
Tél. : 04 76 70 82 09
Accueil > ARTISANS > Formalités > Modification > L’ouverture d’un établissement secondaire
Modification
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Formalités
Grenoble : 04.76.70.82.09
Vienne : 04.74.57.19.19
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  		•  Demande de renseignements
    L’ouverture d’un établissement secondaire

    Cette modification doit obligatoirement être déclarée auprès de votre Centre de Formalités (CFE).

    ENTREPRISE INDIVIDUELLE

    Pièces à fournir :

    • Imprimé P2
    • Justificatif jouissance du nouveau local (bail, facture EDF…)
    • Copie du justificatif de l’autorisation ou de la qualification (si activité réglementée)
    Coûts :
    • 70,00 Euros à l’ordre de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
    • 64,98 Euros à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble (si commerçant) (tarifs indicatifs)
    SOCIETES COMMERCIALES (EURL, SARL…)

    Pièces à fournir :
    • Imprimé M2
    • Justificatif jouissance du nouveau local (bail, facture EDF…)
    • Copie du justificatif de l’autorisation ou de la qualification (si activité réglementée)
    Coûts :
    • 70,00 Euros à l’ordre de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
    • 77,42 Euros à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble (tarifs indicatifs)
    Le CFE compétent est celui du nouvel établissement (contactez le CFE de votre lieu d’arrivée).

    L’ouverture d’un établissement secondaire entraîne l’attribution d’un nouveau numéro SIRET spécifique.
    Source : www.cma-isere.fr