La Chambre des métiers et artisans de Grenoble
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La Chambre des métiers et artisans de Grenoble
20 rue des Arts et Métiers
ZAC Bouchayer-Viallet
38026 Grenoble cedex 1
Tél. : 04 76 70 82 09
Accueil > ARTISANS > Formalités > Modification > La fermeture d’un établissement secondaire
Modification
Contact :
Formalités
Grenoble : 04.76.70.82.09
Vienne : 04.74.57.19.19
contact@cma-isere.fr
  		•  Demande de renseignements
    La fermeture d’un établissement secondaire
    Cette modification doit obligatoirement être déclarée auprès de votre Centre de Formalités (CFE).

    ENTREPRISE INDIVIDUELLE

    Pièces à fournir : Coûts :
    • 70,00 Euros à l’ordre de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
    • 58,76 Euros à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble (si commerçant) (tarifs indicatifs)
    SOCIETES COMMERCIALES (EURL, SARL…)

    Pièces à fournir : Coûts :
    • 70,00 Euros à l’ordre de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
    • 74,31 Euros à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble (tarifs indicatifs)
    Le CFE compétent est celui de l’établissement fermé.
    Source : www.cma-isere.fr