La Chambre des métiers et artisans de Grenoble
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La Chambre des métiers et artisans de Grenoble
20 rue des Arts et Métiers
ZAC Bouchayer-Viallet
38026 Grenoble cedex 1
Tél. : 04 76 70 82 09
Accueil > ARTISANS > Formalités > Modification > Le changement de nom commercial ou d’enseigne
Modification
Contact :
Formalités
Grenoble : 04.76.70.82.09
Vienne : 04.74.57.19.19
contact@cma-isere.fr
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    Le changement de nom commercial ou d’enseigne

    Cette modification doit obligatoirement être déclarée auprès de votre Centre de Formalités (CFE).

    ENTREPRISE INDIVIDUELLE

    Coûts (nom commercial) :
    • 70,00 Euros à l’ordre de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
    • 102,16 Euros à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble (si commerçant) (tarifs indicatifs)
    Coûts (enseigne) :
    • 70,00 Euros à l’ordre de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
    • 58,76 Euros à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble (si commerçant) (tarifs indicatifs)
    SOCIETES COMMERCIALES

    Coûts (nom commercial) :

  • 70,00 Euros à l’ordre de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat.
  • 184,91 Euros à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble (tarifs indicatifs)

    Coûts (enseigne) :

    • 70,00 Euros à l’ordre de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
    • 184,91 Euros à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble (tarifs indicatifs)
    • 74,31 Euros pour une EURL

    Il est recommandé de vérifier au préalable que l’enseigne ou le nom commercial ne soient pas déjà utilisés auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) www.inpi.fr

     

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    Source : www.cma-isere.fr