La Chambre des métiers et artisans de Grenoble
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20 rue des Arts et Métiers
ZAC Bouchayer-Viallet
38026 Grenoble cedex 1
Tél. : 04 76 70 82 09
Accueil > ARTISANS > Formalités > Modification > Le changement de dénomination
Modification
Contact :
Formalités
Grenoble : 04.76.70.82.09
Vienne : 04.74.57.19.19
contact@cma-isere.fr
  		•  Demande de renseignements
    Le changement de dénomination

    Cette modification doit obligatoirement être déclarée auprès de votre Centre de Formalités (CFE).

    Cette formalité ne concerne que les sociétés commerciales.

    Pièces à fournir :

    • Imprimé M2
    • 2 exemplaires (ou copies certifiées conformes) du PV décidant de la modification
    • 2 exemplaires des statuts mis à jour (ou copies certifiées conformes)
    • Attestation parution dans un journal d’annonces légales (copie)
    Coûts :
    • 70,00 Euros à l’ordre de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
    • 200,14 Euros à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble (tarifs indicatifs)
    • 89,54 Euros pour une EURL 
    La dénomination ne doit pas être confondue avec le nom commercial ou l’enseigne.
    Source : www.cma-isere.fr