La Chambre des métiers et artisans de Grenoble
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20 rue des Arts et Métiers
ZAC Bouchayer-Viallet
38026 Grenoble cedex 1
Tél. : 04 76 70 82 09
Accueil > ARTISANS > Formalités > Modification > La modification du capital social
Modification
Contact :
Formalités
Grenoble : 04.76.70.82.09
Vienne : 04.74.57.54.55
contact@cma-isere.fr
  		•  Demande de renseignements
    La modification du capital social
    Cette modification doit obligatoirement être déclarée auprès de votre Centre de Formalités (CFE).

    Cette formalité ne concerne que les sociétés commerciales (EURL, SARL …).

    Pièces à fournir :
    • Imprimé M2
    • 2 exemplaires (ou copies certifiées conformes) du PV ayant constaté la modification timbrés et enregistrés auprès du centre des impôts
    • Attestation de parution journal d’annonces légales (copie)
    • 2 exemplaires statuts mis à jour et certifiés conformes par le gérant
    Coûts :
    • 100,00 Euros à l’ordre de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat
    • 200,14 Euros à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble (tarifs indicatifs)
    • 89,54 Euros pour une EURL
    Source : www.cma-isere.fr