La Chambre des métiers et  artisans de Grenoble
La Chambre des métiers et artisans de Grenoble
La Chambre des métiers et  artisans de Grenoble
20 rue des Arts et Métiers
ZAC Bouchayer-Viallet
CS 20055
38026 Grenoble cedex 1
Tél. : 04 76 70 82 09

Accueil > ARTISANS > Formalités > Modification > La modification du capital social
Modification
Contact :
Formalités
Grenoble : 04.76.70.82.09
Vienne : 04.74.57.54.55
contact@cma-isere.fr
La modification du capital social
Cette modification doit obligatoirement être déclarée auprès de votre Centre de Formalités (CFE).

Cette formalité ne concerne que les sociétés commerciales (EURL, SARL …).

Pièces à fournir :
  • Imprimé M2
  • 2 exemplaires (ou copies certifiées conformes) du PV ayant constaté la modification timbrés et enregistrés auprès du centre des impôts
  • Attestation de parution journal d’annonces légales (copie)
  • 2 exemplaires statuts mis à jour et certifiés conformes par le gérant
Coûts :
  • 101,00 Euros à l’ordre de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (Ces tarifs s’entendent frais d’assistance inclus)
  • 203,20 Euros à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble (tarifs indicatifs)
  • 89,80 Euros pour une EURL

Source : www.cma-isere.fr