La Chambre des métiers et artisans de Grenoble
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20 rue des Arts et Métiers
ZAC Bouchayer-Viallet
38026 Grenoble cedex 1
Tél. : 04 76 70 82 09
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Transmission mode d’emploi

 

Contact :
Transmission d’entreprise 
Grenoble : 04.76.70.82.65
Vienne : 04.74.57.54.14
transmission-reprise@cma-isere.fr

 

 

 

 

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    Les étapes de la transmission

    1. diagnostiquer et d’évaluer la valeur de l’entreprise à céder :

    • déterminer la situation réelle de l’entreprise (diagnostic)
    • évaluer l’entreprise économiquement et équitablement et non sentimentalement
    2. préparer l’entreprise sur le plan économique et éventuellement juridique :
    • savoir ce que l’on transmet : le fonds de commerce, le droit au bail, les parts sociales, le bail commercial, l’immobilier et le matériel, le stock, le personnel.
    • apporter parfois les mesures correctives qui s’imposent par une préparation économique (matériel, immobilier/bail et stock, clientèle, produits...), humaine (le personnel), juridique et fiscale (S.C.I., passage en société, location gérance

    3. déterminer la forme de la transmission :

    donation ou donation partage, location-gérance, vente du fonds ou des parts sociales...

    4. déterminer le coût de la transmission  :

    plus values, imposition des bénéfices, la TVA...

    Pour en savoir plus...
    Source : www.cma-isere.fr