La Chambre des métiers et artisans de Grenoble
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La Chambre des métiers et artisans de Grenoble
20 rue des Arts et Métiers
ZAC Bouchayer-Viallet
38026 Grenoble cedex 1
Tél. : 04 76 70 82 09
Accueil > ARTISANS > Conseils aux entreprises > Developpement technologique > Projet technologique > Le dépôt de votre premier brevet
Projet technologique
Contact :
Conseil aux entreprises
Grenoble : 04.76.70.82.30
Vienne : 04.74.57.54.54
eco@cma-isere.fr
  		•  Demande de renseignements
    Le dépôt de votre premier brevet

    • La Prestation Technologique Réseau : PTR

    Vous êtes une entreprise et avez développé un produit ou procédé nouveau que vous voulez protéger et/ou valoriser. Vous souhaitez bénéficier de l’appui d’un conseil en propriété industrielle pour déposer votre premier brevet français.

    Comment faire ?
    Rencontre avec votre conseiller chambre de métiers et de l’artisanat. Formalisation de votre projet avec un prestataire spécialisé en propriété industrielle.

    Quelle aide ?
    Une subvention de 75% du devis plafonnée à 5 000 € HT versée directement au prestataire peut-être envisagée. La PTR est un outil financier mis à disposition du Réseau de Développement Technologique Présence Rhône Alpes. Financeur : OSEO ANVAR : www.oseo.fr

    • Le diagnostic Propriété Industrielle

    Vous êtes une entreprise et vous posez des questions sur quelle stratégie de propriété industrielle mettre en place, sur les brevets, les dépôts de marques et modèles, l’enveloppe Soleau…

    Vous pouvez bénéficiez d’une expertise par un conseiller de l’INPI ou un conseiller en propriété industrielle pour valider votre projet. www.inpi.fr

    Comment faire ? 
    Contactez le conseiller de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Isère au 04 76 70 82 39.

    Combien ?     
    Gratuit pour l’entreprise : diagnostic basé sur 1/2 journée d’intervention en entreprise et remise d’un rapport écrit.
    Source : www.cma-isere.fr