Le contrat d’insertion / revenu minimum d’activité
Pour qui ? bénéficiaires du RMI, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation de parent isolé, de l’allocation aux adultes handicapés
Pourquoi faire ? donner un emploi sans être tenu de donner obligatoirement une formation
Avec quel contrat de travail ? à durée déterminée de 6 à 18 mois, à temps plein ou à temps partiel (20 heures minimum)
Quel salaire ? l’employeur verse le RMA (Revenu Minimum d’Activité) qui correspond au moins au SMIC sur la base du nombre d’heures de travail effectuées. Le salarié continue à toucher en même temps une partie de son allocation antérieure
Quelle aide pour l’employeur ? c’est l’équivalent du RMI pour une personne isolée soit 433,06 euros au 1/01/2006
Comment l’aide est-elle versée ? tous les mois pendant la durée du contrat
Quelles formalités ? faire une demande à l’ANPE ou au Conseil Général selon la situation du futur salarié, www.anpe.fr, www.cg38.fr
Quel cumul avec d’autres mesures ? l’employeur peut demander aussi l’allègement de cotisations patronales de sécurité sociales sur les bas et les moyens salaires (allègement Fillon)