La Chambre des métiers et artisans de Grenoble
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20 rue des Arts et Métiers
ZAC Bouchayer-Viallet
38026 Grenoble cedex 1
Tél. : 04 76 70 82 09
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Aides financières
Le contrat de professionnalisation (jeunes/adultes)
  • Pour qui ? jeunes de 16 à moins de 26 ans et adultes de 26 ans et plus
  • Pourquoi faire ? acquérir une qualification professionnelle (une formation est donc obligatoire pendant la durée du contrat)
  • Avec quel contrat de travail ? à durée indéterminée ou déterminée de 6 mois au moins
  • Quel salaire ? 55% à 80% du SMIC pour un jeune de 16 à moins de 25 ans ; le SMIC pour les personnes de plus de 26 ans
  • Quelle exonération pour l’employeur ? elle s’applique uniquement aux jeunes de moins de 26 ans et aux demandeurs d’emploi de 45 ans ou plus
  • Que recouvre l’exonération ? elle porte sur les cotisations patronales d’assurance sociales (22,60%), d’allocations familiales (5,40%) et d’accident du travail
  • Dans quelle limite s’applique l’exonération ? le SMIC pour 151h67
  • Combien de temps dure l’exonération ? jusqu’à la fin du contrat de travail à durée déterminée ou jusqu’au terme de la formation si le contrat est à durée déterminée
  • Quelles formalités ? enregistrement à la DDTEFP (Direction du travail)
    www.sdtefp-rhone-alpes.travail.gouv.fr/dd38
  • Quel cumul avec une autre mesure d’exonération ? aucun
Source : www.cma-isere.fr