La Chambre des métiers et  artisans de Grenoble
La Chambre des métiers et artisans de Grenoble
La Chambre des métiers et  artisans de Grenoble
20 rue des Arts et Métiers
ZAC Bouchayer-Viallet
38026 Grenoble cedex 1
Tél. : 04 76 70 82 09

Quartiers et zones prioritaires
Zone Franche Urbaine (Z.F.U.)

Votre entreprise est implantée dans un quartier en Zone Franche Irbaine (Z.F.U.). Quartiers concernés : Village Olympique, Villeneuve (Grenoble).

Les avantages pour l’entreprise :

  • exonération d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés
  • exonération de taxe professionnelle de plein droit
  • exonération temporaire de plein droit de la taxe foncière sur les propriétés pour les immeubles affectés à une activité entrant dans le champ d’application de la taxe professionnelle.

Vous trouverez une carte des Z.F.U. sur le site de la Délégation interministérielle à la ville : http://i.ville.gouv.fr ou sur le site http://www.legifrance.gouv.fr

Les Z.F.U. sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Ils ont été définis à partir des critères comme le taux de chômage, la proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme, proportion de jeunes, potentiel fiscal par habitant.

 


Source : www.cma-isere.fr